Facture électronique 2024 : zoom sur la PDP, ou Plateforme de Dématérialisation Partenaire

Vous ne pouvez plus l’ignorer, la révolution de l’e-facture est en marche !

Si on compte de nombreux avantages à en retirer, la facturation électronique va surtout constituer une obligation pour toutes les organisations opérant en B2B, selon un calendrier qui s’échelonnera de juillet 2024 à janvier 2026.

Dans ce cadre, de nouveaux dispositifs verront le jour, à commencer par la Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

En quoi consiste-t-elle exactement ? Pourquoi se distingue-t-elle d’une plateforme de dématérialisation des factures classique ? Quelles différences avec le PPF et les OD ?

PDP et facture électronique n’auront plus aucun secret grâce à la lecture de cet article et au téléchargement de notre Livre Blanc !

Petite piqûre de rappel pour commencer : la facture électronique deviendra obligatoire en France pour l’ensemble des entreprises exerçant en B2B et assujetties à la TVA. Et ce dès le 1er juillet 2024, date à laquelle :

• toutes les organisations, quelle que soit leur taille, devront accepter l’e-facture ;
• les grandes entreprises seront tenues d’éditer et de transmettre leurs factures sous ce format.

Par la suite :

• janvier 2025, obligation d’émission des factures électroniques pour les ETI,
• janvier 2026 : obligation d’émission des factures électroniques pour les TPE et les PME.

L’objectif pour l’État ? Lutter contre la fraude à la TVA.

En parallèle, l’administration déclare vouloir :

• simplifier les processus administratifs et ainsi améliorer la compétitivité des organisations ;
• obtenir une meilleure visibilité, et en temps réel, sur les activités et flux des entreprises du territoire

[Top Secret 🕵️] : votre mission, si toutefois vous l’acceptez : être prêt·e pour la facture électronique. Votre échéance ? 2024-2026. Mais pour atteindre vos objectifs, il importe de saisir parfaitement tous les tenants et les aboutissants de la réforme à venir.

Calendrier, contexte légal, outils… grâce à la lecture ce Livre Blanc offert par Yooz, votre mission sera loin d’être impossible.

Lisez-le et conservez-le précieusement… il ne s’autodétruira pas !

Pour accompagner ce changement et permettre l’échange de factures, le modèle en Y a été établi. Plus souple que le schéma en V, il autorise les entreprises à recourir à la plateforme de facturation B2B de leurs choix.

Attention, ces solutions doivent cependant être certifiées par l’administration fiscale afin de garantir sécurité et conformité aux fournisseurs comme aux clients.

Il s’agit de nos fameuses Plateformes de Dématérialisation Partenaires, ou PDP.

Immatriculées par l’État pour une durée de 3 ans renouvelables, elles soutiendront les professionnels dans leurs démarches d’e-invoicing et d’e-reporting.

👉 Schéma en Y :

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire constituera un des dispositifs mis en place par l’État pour réaliser sa facturation électronique B2B, l’autre étant le PPF (Portail Public de Facturation). Nous reviendrons sur ce dernier plus tard.

Voici de quoi sera capable cette PDP :

• assurer l’émission, l’envoi et la réception des factures entre le fournisseur et le client ;
• prendre en charge les 3 formats socles (UBL, CII et Factur-X) et la conversion des documents en ces formats ;
• contrôler la validité des informations contenues dans les factures (identités, mentions légales, montants et TVA, etc.) ;
• permettre le suivi, par les fournisseurs et les clients, du statut des documents, tout au long du traitement (« déposée », « rejetée », « refusée » et « encaissée ») ;
• communiquer les données de facturation à l’administration fiscale ou au PPF.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires soutiendront également les entreprises dans leurs obligations d’e-reporting, par la transmission des éléments déclaratifs demandés.

💡 Mais passer par une PDP, ce sera aussi profiter de bénéfices et de fonctionnalités supplémentaires. Citons par exemple :

• la connexion aux outils de gestion de l’entreprise, comme les ERP, les logiciels de facturation, les solutions de comptabilité, etc.,
• l’intégration d’autres formats,
• des services de relances clients et de gestion des impayés,
• le paiement en ligne des factures,
• des tableaux de bord et autres dispositifs de suivi de la trésorerie en temps réel,
• une assistance de la part de l’éditeur, etc.

Le fonctionnement se révèlera très simple.

Pour transmettre une facture, il suffira simplement de déposer le document créé dans la PDP. Une connexion s’établiera ensuite avec la plateforme choisie par l’entreprise destinataire (pas d’obligation de recourir à la même !).

Pour ce faire, la PDP consultera un annuaire central basé sur les numéros de SIREN.

☝️ Autrement dit, il vous faudra choisir votre plateforme de réception avant le 1er juillet, faute de quoi vous serez par défaut rattaché au PPF !

Alors, quelles sont les PDP vers lesquelles vous tourner ?

Encore un peu de patience, car la liste des PDP pour la facture électronique ne sera diffusée qu’en septembre 2023.

En attendant, les entreprises qui souhaitent devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire ont déposé leur dossier auprès de l’administration fiscale. La DGFiP étudiera alors si les logiciels en question comportent bien toutes les fonctions et garanties attendues avant de délivrer l’immatriculation, et ce pour une durée de 3 ans renouvelables.

En parallèle, au-delà de la capacité technique à traiter la facturation électronique, une attention particulière sera portée à certains critères, comme :

• la sécurité des données,
• la robustesse de la solution,
• sa flexibilité, en particulier s’agissant des formats de documents acceptés.

Le processus suit donc encore son cours…

💡 Voici le calendrier des Plateformes de Dématérialisation Partenaires mis en place par le Gouvernement :

• avril 2022 : page partenaire sur impots.gouv.fr,
• mai/juin 2023 : ouverture du service d’immatriculation des PDP,
• second trimestre 2023 : lancement de la charte de confiance,
• janvier 2024 : lancement du pilote pour tester les nouveaux dispositifs dans des conditions réelles.

La Plateforme de Dématérialisation Partenaire diffère de deux autres dispositifs à prendre en compte dans le cadre de l’e-facture : la fameuse PPF déjà évoquée, mais aussi les OD.

Pour satisfaire vos obligations, nulle obligation de recourir à une PDP, puisque l’État mettra à disposition des entreprises le Portail Public de Facturation, ou PPF. Il sera comparable à l’actuel Chorus Pro, développé pour la facturation des organismes publics.

Ce Portail Public de Facturation conviendra alors parfaitement à vos impératifs de transmission et de réception des factures électroniques. Et contrairement aux PDP, il s’agira d’un outil gratuit.

☝️ En revanche, il offrira probablement un nombre réduit de fonctionnalités.

Autre nom qui revient souvent quand on aborde ce sujet : l’Opérateur de Dématérialisation, ou OD de facture électronique.

Il désigne un logiciel de dématérialisation des factures non immatriculé par l’administration fiscale.

Vous pourrez donc vous en servir pour émettre, transmettre et recevoir vos e-factures, mais en tant qu’intermédiaire entre l’entreprise et les PPF/PDP.

La généralisation de la facturation électronique en France arrive à grands pas.

Dans ce contexte, deux dispositifs reconnus par l’État vous accompagneront dans vos obligations de réception et de transmission de l’e-facture : le Portail Public de Facturation et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires.

Ces dernières, développées par des acteurs privés, devront obtenir une certification de la part de l’administration fiscale. Leur plus par rapport à un portail public ? Proposer des fonctions supplémentaires pour non seulement être dans les clous, mais aussi pour gagner en efficacité et en fluidité dans vos processus de facturation.

Si vous souhaitez savoir qui seront les PDP, patientez encore un peu. La liste sera dévoilée en septembre 2023.

En attendant, vous pouvez déjà vous renseigner et comparer les différentes solutions, puisque que de nombreux éditeurs de logiciels de facturation et de dématérialisation on fait savoir leur intention de devenir Plateforme de Dématérialisation Partenaire.