E-invoicing : zoom sur la facturation du futur !

E-invoicing : zoom sur la facturation du futur !

Mis à jour le 20 mai 2024, publié initialement en février 2023

La facturation électronique, également connue sous le nom d’e-invoicing, va devenir obligatoire pour toutes les entreprises françaises dans le cadre des activités B2B.

Les grands groupes et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront s’y conformer en 2026, suivis par les PME et TPE en 2027.

L’Union européenne souhaite ainsi encourager la transition numérique et lutter contre la fraude à la TVA, mais pas seulement ! En effet, l’e-invoicing présente des avantages considérables pour la gestion de vos factures.

Comment fonctionne la facturation électronique ? Qui est concerné par l’e-invoicing ? En quoi consiste également l’e-reporting ? Décryptages. 🔍

Périmètre de l’obligation de facture électronique

Qu’est-ce que l’e-invoicing ?

L’e-invoicing, traduction de facturation électronique ou d’e-facturation, définit un processus consistant à dématérialiser :

  • la création ;
  • l’émission ;
  • le stockage des factures, par le biais d’une plateforme numérique.

Pour être considérée comme valable, une facture électronique doit comporter des données claires et structurées, conformes aux normes EDI (échanges de données informatisés). En effet, il importe que l’administration fiscale soit en mesure de les lire et de les analyser automatiquement.

D’autre part, il faut que lesdites données soient déchiffrables par un logiciel ou un système informatique, ce qui n’est pas le cas avec des factures au format papier ou uniquement converties au format PDF !

☝️ D’ailleurs, sachez que les simples scan et envoi par mail d’une facture papier ne sont pas considérés comme des critères propres à la dématérialisation et, in fine, à l’e-invoicing.

💡 L’e-invoicing n’est donc possible que grâce au recours à des solutions technologiques spécifiques telles que les plateformes de facturation. Découvrez pourquoi il est essentiel de vous équiper et quelles sont les caractéristiques à considérer pour bien choisir votre outil.

« Marre d’Excel ? Pourquoi et comment choisir un logiciel de facturation » par Sellsy

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Pourquoi généraliser la facturation électronique ?

Comme évoqué en introduction, l’objectif premier de la réforme de la facturation électronique est d’améliorer la détection des fraudes et de simplifier les obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA.

Toutefois, l’e-invoicing présente d’autres avantages pour les professionnels :

  • la réalisation d’économies. Selon impots.gouv.fr, le coût d’une facture électronique est inférieur à celui d’un timbre-poste tandis que celui d’une facture papier s’élève à plus de 10 euros ;
  • un gain d’efficacité, engendrant par là même une réduction des délais de paiement des clients ;
  • une meilleure traçabilité des opérations ;
  • une mise en conformité aux exigences fiscales et réglementaires facilitée ;
  • une diminution de la consommation de papier, au profit de l’environnement.

Qui est concerné par l’e-invoicing ?

L’e-invoicing, se rapporte aux transactions interentreprises (opérations B2B) en France et soumises à la TVA.

À ce titre, l’e-invoicing concerne les achats et les ventes de biens ou de services effectués sur le territoire français.

Quel est le calendrier de mise en place de l’e-invoicing ?

La réforme de la facture électronique sera introduite progressivement, selon le calendrier suivant :

  • 1er septembre 2026 : obligation de réceptionner les factures sous format électronique pour l’ensemble des entreprises ;
  • 1er septembre 2026 : obligation d’émettre les factures sous format électronique pour les grandes entreprises et les ETI ;
  • 1er janvier 2027 : obligation d’émettre les factures sous format électronique pour les TPE et les PME.

Comment transmettre et recevoir ses factures électroniques ? Les outils de l’e-invoicing

Dans le cadre de l’émission de vos factures électroniques, vous aurez la possibilité de transmettre et recevoir des données en choisissant la solution de dématérialisation qui vous conviendra le mieux.

Seule condition ?

La plateforme devra respecter les normes européennes EN16931 relatives à l’échange de données structurées (formats UNCEFACT, CII, XML, UBL, etc.).

Ainsi, on comptera trois outils capables de prendre en charge, totalement ou partiellement, le processus d’e-invoicing :

  • Le Portail Public de Facturation (PPF) créé par l’administration fiscale.

  • Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), payantes, immatriculées par l’administration fiscale et en lien direct avec l’État. À ce titre, sachez que vous pourrez choisir une PDP distincte ou identique à celle de votre fournisseur.

  • Les Opérateurs de Dématérialisation (OD), en mesure de transmettre vos documents sur le PPF ou la PDP.

☝️ Pour rappel, seuls certains formats conformes à l’e-invoicing seront acceptés pour l’échange des factures électroniques :

  • le format structuré (UNCEFACT, UBL, XML, CII) ;
  • le format mixte ou hybride (Factur-X) ;
  • les flux dématérialisés (API, EDI).

💡 Notez que certains logiciels déjà implantés sur le marché commencent à accompagner les entreprises dans leur transition vers l’e-facture.

Citons par exemple :

  • Axonaut. Logiciel de gestion d’entreprise français à destination des indépendants, TPE et PME, il comprend tout un module dédié à la facturation électronique. Plus précisément, Axonaut vous permet de créer simplement et rapidement des factures dématérialisées et parfaitement conformes « anti-fraude à la TVA ». Le tout pour un excellent rapport qualité/prix.

  • Sellsy Facturation & Gestion. Si vous êtes un TPE ou une PME, non seulement ce logiciel simplifie tout votre processus de facturation, mais Sellsy va proposer dès que possible des services d’OD. Concrètement, quand vous aurez créé votre compte sur le PPF, vous pourrez le connecter avec Sellsy Facturation & Gestion pour vos flux entrants et sortants.

  • Yooz. Solution complète de dématérialisation des factures, Yooz réduit vos coûts de gestion et vous fait gagner du temps grâce à son haut niveau d’automatisation. Conscient de vos enjeux, l’éditeur travaille son offre afin d’obtenir l’immatriculation Plateforme de Dématérialisation Partenaire, et ainsi vous accompagner efficacement lorsque la réforme de l’e-invoicing sera en place.

C’est quoi l’e-reporting ?

E-reporting : définition

L’e-reporting est un processus qui complète l’e-invoicing. Il consiste, pour les entreprises, à transmettre aux autorités fiscales l’ensemble des données relatives aux transactions et échanges commerciaux.

Non seulement l’e-reporting encourage l’interopérabilité (via un format standardisé pour l’échange de données), mais il vise également la performance et la rentabilité (soit un processus automatisé et sécurisé).

Enfin, la transparence constitue un élément déterminant puisque les données sont envoyées directement par l’entreprise, sans intermédiaire.

Qui est concerné par l’e-reporting ?

L’e-reporting concerne toutes les entreprises établies en France et soumises à la TVA, si et seulement si elles effectuent :

  • des transactions avec des particuliers (opérations BtoC) ;
  • des transactions avec des opérateurs étrangers (particuliers ou entreprises) ;
  • des transactions internationales ou intracommunautaires (zone UE).

💡Bon à savoir : certaines entreprises étrangères doivent se conformer à l’e-reporting dans le cas où elles effectuent des transactions sur le territoire français, avec :

  • des personnes, entreprises ou associations non assujetties à la TVA ;
  • des assujettis non établis en France.

E-Invoicing et e-reporting : quelles sanctions en cas de non-respect ?

Si les entreprises ne respectent pas les normes relatives à l’e-invoicing et à l’e-reporting, elles sont passibles d’une amende.

Les sanctions financières sont les suivantes :

  • 15 euros par facture non transmise au format électronique, avec un plafond de 15 000 € par année civile ;
  • 250 euros pour non-respect de l’obligation d’e-reporting.

Par ailleurs, les plateformes de dématérialisation de factures ne respectant pas la réglementation en vigueur (à savoir transmettre les informations essentielles à l’administration fiscale) s’exposent également à des pénalités de 15 € par facture et 750 € par transmission. Pour chacune de ces sanctions, le plafond s’élève à 45 000 € par année civile.

💡Bon à savoir : dans le cadre des réglementations légales en vigueur, l’e-invoicing suppose que l’émetteur d’une facture électronique est bien celui qui a produit ladite facture et que le contenu du document n’a pas été modifié entre-temps.

Un dernier conseil sur l’e-invoicing ?

Anticipez les changements en matière de facturation électronique et optez pour une solution de facturation ou de dématérialisation fiable et complète.

Il s’agit du meilleur moyen d’assurer votre conformité avec la réglementation relative à l’e-invoicing et d’optimiser votre organisation et votre activité.

Actuellement Editorial Manager, Jennifer Montérémal a rejoint la team Appvizer en 2019. Depuis, elle met au service de l’entreprise son expertise en rédaction web, en copywriting ainsi qu’en optimisation SEO, avec en ligne de mire la satisfaction de ses lecteurs 😀 !

Médiéviste de formation, Jennifer a quelque peu délaissé les châteaux forts et autres manuscrits pour se découvrir une passion pour le marketing de contenu. Elle a retiré de ses études les compétences attendues d’une bonne copywriter : compréhension et analyse du sujet, restitution de l’information, avec une vraie maîtrise de la plume (sans systématiquement recourir à une certaine IA 🤫).

Une anecdote sur Jennifer ? Elle s’est distinguée chez Appvizer par ses aptitudes en karaoké et sa connaissance sans limites des nanars musicaux 🎤.

Jennifer Montérémal

Jennifer Montérémal, Editorial Manager, Appvizer

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