Comment bien facturer la TVA ? Le guide complet pour les auto entrepreneurs

Lorsque l’on crée une micro-entreprise, le côté administratif peut être rébarbatif tant il y a de déclarations à réaliser.

Une fois en règle, vous entamez votre activité et un premier client fait appel à vos services. Et là, c’est le drame. Vous devez établir une facture, mais vous n’avez aucune idée de ce qu’il faut faire. Comment faire une facture en tant qu’auto-entrepreneur ? Quelles sont les mentions requises ? Quel est le taux de TVA applicable ? Les auto-entrepreneurs sont-ils exonérés ? Comment calculer le montant de la TVA ?

Si ces mots peuvent faire peur, on est loin d’un périple digne du laissez-passer A-38 d’Astérix et Obélix.

Avec notre guide complet, vous ne vous demanderez plus comment facturer la TVA en tant que micro-entrepreneur.

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect que nous payons tous à l’achat de biens ou de services, compris dans le prix final de vente. C’est pour cette raison que toutes les factures et tous les tickets de caisses comportent ces deux mentions :

• HT, ou Hors Taxes, qui correspond à la rémunération du vendeur ;
• TTC, ou Toutes Taxes Comprises, qui correspond au prix HT avec le montant de la TVA.

Par exemple, lorsque vous achetez votre pain chez votre boulanger préféré, vous payez aussi la TVA. Votre boulanger doit alors, à son tour, payer la TVA qu’il a collectée. 🥖

Et bien, en tant qu’auto-entrepreneur, vous devez faire la même chose !

En France, il existe différents taux de TVA applicables. Évidemment, le montant de la TVA n’est pas au libre choix du commerçant, chaque taux est défini par le service que vous proposez en tant qu’auto entrepreneur.

• Le taux normal est de 20 %, applicable à la majorité des ventes de biens et de prestations de service. Si aucun taux spécifique n’est prévu pour votre activité, alors c’est automatiquement celui-ci.
  
  
• Le taux réduit de 10 % est applicable à certaines activités fréquemment proposées par les auto-entrepreneurs :
  • les services de coiffure et d’esthétique,
  • les opérations relatives à des œuvres d’esprit, comme la traduction littéraire,
  • certaines activités artistiques,
  • la vente de produits alimentaires et la restauration,
  • le transport de personnes,
  • les services d’hébergement,
  • les services de déménagement,
  • les travaux d’amélioration de logement et d'entretien de jardins,
  • la photographie,
  • les services de traduction,
  • la garde d’enfants à domicile,
  • la vente de produits agricoles transformés par l’agriculteur…
    
    
• Le taux réduit de 5,5 % est, lui aussi, applicables à des contextes très spécifiques :
  • la restauration à emporter,
  • les équipements et services pour personnes handicapées,
  • la vente de livres,
  • les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements,
  • les services liés à l’accès à des activités culturelles, comme des musées ou des monuments historiques,
  • les activités équestres.
    
    
• Le taux particulier de 2,1 % est applicable à une petite quantité de services :
  • la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis,
  • certains spectacles (théâtres, concerts),
  • les publications de presses inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.
    
    
• Un taux de TVA est différent pour les départements d’Outre-Mer. Dans ce cas, le taux normal passe de 20 % à 8,5 %.

Ce ne sont que des exemples, et le montant réel dépend évidemment de votre activité et du service proposé.

Même si le taux le plus courant est de 20 %, n’hésitez pas à vérifier le pourcentage réel pour ne pas faire l’erreur. Le site du ministère de l’Économie et des finances liste précisément les taux applicables.

En tant qu’auto-entrepreneur, vous devez respecter certaines obligations en faisant votre comptabilité. Que vous soyez assujetti à la TVA ou non, vous devez tenir une comptabilité rigoureuse.

En lisant vos comptes, on doit pouvoir identifier le montant de toutes les opérations encaissées, et les détails de celles-ci (par exemple, le mode de règlement, l’origine des recettes, les dates, les détails de la prestation, les références des produits achetés et vendus…).

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs redevables de la TVA, celle-ci doit aussi être indiquée.

💡 Il n’existe aucune obligation légale quant à la méthode utilisée pour faire votre comptabilité.

Nous avons vu qu’il existait différents taux de TVA, et comme si ça n’était pas suffisant, il existe aussi différents plafonds pour les auto-entrepreneurs.

Ils sont établis pour une période triennale, c'est-à-dire que ceux actuellement en place sont valables pour les années 2023, 2024 et 2025.

💡 Pour votre première année d’activité en tant qu’auto-entrepreneur, le seuil de votre CA est ajusté en fonction de votre temps d'exploitation. C’est ce qu’on appelle le prorata temporis.

Faisons un zoom sur les plafonds :

Pour profiter du régime de base de la TVA pour les auto-entrepreneurs, vous devez être dans l’une de ces situations :

• Pour l’année N-2, le plafond pour bénéficier du seuil de base de la TVA est de 91 900 €.
• Pour l’année N-1, le plafond reste le même, soit 91 900 €. Si le plafond de l’année N-2 est respecté, vous bénéficiez d’un seuil de tolérance de 101 000 €.
• Pour l’année N en cours, vous devez maintenir votre CA en dessous du seuil de tolérance pour continuer à bénéficier de la franchise de base de la TVA l’année suivante.

👉 Par exemple, si votre chiffre d’affaires est de 85 000 € pour l’année 2022, vous êtes exonéré pour l’année suivante. Durant l’année 2023, votre CA est de 95 000 €, vous avez dépassé le plafond, mais vous restez toutefois sous le seuil de tolérance. Vous bénéficiez donc toujours de la franchise de base de la TVA pour l’année 2024.

De la même manière que le cas précédent, vous devez vous trouver dans l’une de ces situations :

• Pour l’année N-2, le plafond pour bénéficier du régime de base de la TVA est de 36 800 €.
• Pour l’année N-1, le plafond reste le même. En plus, si votre chiffre d’affaires ne dépasse pas ce plafond sur l’année N-2, vous bénéficiez du seuil de tolérance, soit 39 100 €.
• Pour l’année N en cours, vous devez maintenir votre CA en dessous du seuil de tolérance pour continuer de bénéficier de la franchise de base de la TVA l’année suivante.

👉 Par exemple, si votre chiffre d'affaires est de 35 000 € pour l’année 2023, vous êtes exonéré pour l’année 2024. Mais durant cette année, vous réalisez un CA de 102 000 €, vous ne pouvez plus bénéficier du régime de base de la TVA pour l’année 2025.

Pour rester dans la franchise de base de la TVA, vous devez être dans l’une de ces situations :

• Pour l’année N-1, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 47 700 €.
• Pour l’année N en cours, votre CA ne doit pas dépasser 58 600 €.

👉 Par exemple, si votre chiffre d’affaires est de 37 760 € pour l’année 2023, vous bénéficiez toujours du régime de base de la TA en 2024.

De la même manière que notre cas précédent, vous n’avez ici que deux possibilités :

• Pour l’année N-1, le chiffre d'affaires doit être inférieur à 19 600 €.
• Pour l’année N en cours, le CA ne doit pas dépasser 23 700 €.

👉 Par exemple, si votre chiffre d’affaires est de 24 673 € en 2023, vous n’êtes pas exonéré en 2024.

La franchise de base de TVA est le premier régime pour les micro-entreprises. Elle exonère automatiquement les auto-entrepreneurs de la déclaration et du paiement de la TVA. Vous devez donc établir vos factures sans la taxe.

Tous les auto-entrepreneurs ne peuvent bénéficier de ce régime. La seule condition est que votre chiffre d'affaires annuel (CA) ne dépasse pas le seuil de base. Des plafonds sont donc établis selon le type d’activité.

Néanmoins, il existe un seuil de tolérance (sauf pour la première année d’activité) qui vous permet de continuer à bénéficier de ce régime même si vous dépassez les plafonds. Attention cependant, le seuil de tolérance n’est valable que pendant 2 années consécutives.

💡Pour savoir si vous êtes exonéré, il faut prendre le chiffre d’affaires de l’année précédente. Par exemple, pour l’année 2024, c’est le CA de l’année 2023 qui est pris en compte.

Dans tous les cas, vous devez payer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Il faut alors le signaler à votre service des impôts des entreprises (SIE).

👉 Par exemple, si vous dépassez le seuil de TVA le 13 décembre, vous devez facturer la TVA pour tout le mois de décembre. Vous devez alors modifier les factures déjà émises et ajouter les mentions nécessaires (nous allons y venir).

💡La TVA peut être déduite de vos achats professionnels, c’est ce qu’on appelle la récupération de la TVA. Il faut en faire la demande auprès de l’administration fiscale au moment de votre déclaration de TVA du premier mois de dépassement.

Ensuite, vous devez choisir un nouveau régime pour votre auto-entreprise. 👇

Dans le cas du régime simplifié, votre micro-entreprise est imposée sur la base de vos bénéfices.

Vous en bénéficiez automatiquement dès le dépassement des seuils de la franchise de base de la TVA.

✅ Le régime simplifié vous permet de ne déclarer la TVA qu’une seule fois par an, ce qui allège vos obligations déclaratives et de paiement. Par contre, vous devez payer deux acomptes au cours de l’année, en juillet (55 %) et en décembre (40 %), basés sur le CA de l’année précédente.

Pour les auto-entrepreneurs, ce régime est le plus avantageux, car il vous permet de tenir une comptabilité simplifiée.

Le régime normal est un régime d’imposition de la TVA bien plus contraignant, surtout pour les auto-entrepreneurs, et nécessitant une comptabilité bien plus précise.

Vous en bénéficiez dès le dépassement des plafonds du régime simplifié.

✅ Vous devez déclarer votre TVA tous les mois, selon la date prédéfinie pour votre entreprise. Par contre, si le montant annuel dû est inférieur à 4 000 €, vous pouvez opter pour une déclaration et un paiement trimestriel.

À savoir que vous pouvez tout à fait opter pour ce régime, même si vous êtes éligible à la franchise de base ou au régime simplifié.

Maintenant que vous savez quel est le taux applicable pour votre activité, il ne vous reste plus qu’à calculer le montant de la TVA.

Si vous avez bien suivi, la facturation de la TVA aura une incidence sur les prix, car ce sont vos clients qui payent. Vos prix vont donc indéniablement augmenter.

La méthode de calcul n’est pas très difficile : HT × Taux de TVA.

Un petit exemple ?

Vous êtes photographe avec un taux à 10 %, et vous devez calculer la TVA pour un service facturé 100 €. Le montant de votre TVA est donc de 10 € (100 × 10 / 100 – 100 × 0,1).

Pour les auto-entrepreneurs non redevables de la TVA, vous devez simplement indiquer la mention suivante : “TVA non applicable article 293B du Code général des impôts”.

Pour les auto-entrepreneurs redevables de la TVA, vous devez indiquer un certain nombre d’informations :

• les prix unitaires HT,
• le total H,
• le taux de TVA applicable,
• le montant TTC,
• le numéro de TVA (pour les montants HT supérieurs à 150 €).

Même avec toute la bonne volonté du monde, personne n’est à l’abri d’une erreur. Mais pour une démarche aussi précise, il vaut mieux ne pas se tromper pour éviter tout problème.

👉 En cas d’erreurs ou d’oublis, vous devez payer une majoration de 10% si vous ne régularisez pas spontanément votre situation dans les deux mois suivants.

Les logiciels de comptabilité sont particulièrement efficaces, puisqu’ils ne font pas d’erreur. Ils vous assistent au mieux dans toute votre comptabilité, et donc, dans celle relative à la TVA.

Abby est une solution destinée aux auto-entrepreneurs à la recherche d’un logiciel simple et complet pour gérer l’ensemble de leurs activités :

• la facturation,
• la déclaration des cotisations sociales,
• la tenue de la comptabilité.

En plus de vous aider dans l’élaboration de vos factures, l’application se base sur vos encaissements pour vous donner automatiquement les montants de toutes les TVA collectées. Vous n’avez plus qu’à les indiquer sur votre déclaration ! Un gain de temps et d’énergie en prime.

Maintenant que vous avez toutes les clés en main pour faire les choses selon les règles du jeu, il est temps de déclarer votre TVA.

Tous les auto-entrepreneurs assujettis à la TVA doivent faire leur déclaration, donc si vous bénéficiez du régime de la franchise de base de la TVA, vous êtes libéré de cette tâche !

Pour le reste d’entre vous, ne vous inquiétez pas, vous avez fait le plus gros.

Nous allons voir comment procéder, étape par étape.

Avant toute chose, prenez le temps de vérifier si vous êtes redevable de la TVA. Nous avons indiqué les différents plafonds à ne pas dépasser plus tôt.

• Pour votre première année d’activité, calculez votre chiffre d'affaires au prorata d’après votre date de début d’activité. C’est ce qui définit votre régime pour l’année suivante.
• Pour les années suivantes, il faut regarder votre chiffre d’affaires sur l’année N-1.

Reportez-vous aux plafonds. ☝️

Tout le processus se fait depuis le site des impôts. Vous devez donc créer un compte professionnel et suivre la démarche indiquée.

Chaque entité redevable de la TVA doit posséder un numéro d’identification fiscal individuel, c’est ce qu’on appelle le numéro intracommunautaire.

Pour l’obtenir, il faut en faire la demande du service des impôts des entreprises dont vous dépendez.

💡Ce numéro est obligatoire, vous devez l’indiquer sur vos factures.

Lorsque vous demandez votre numéro de TVA, vous devez aussi choisir le régime d’imposition souhaité, soit le régime simplifié, soit le régime normal.

Si vous avez bien suivi, c’est le régime qui détermine la manière dont vous devez déclarer et payer la TVA. Le taux est le même, peu importe votre régime.

Par contre, si aucune démarche n’est effectuée, vous êtes automatiquement rattaché au régime simplifié, sous réserve d’éligibilité.

La TVA fait partie des obligations dont vous devez vous occuper en tant qu’auto-entrepreneur.

Peu importe votre activité et les services proposés, vous devez vous tenir au courant des démarches relatives à votre situation : chiffre d'affaires, taux d’imposition, régime… Ces notions n’ont désormais plus de secret pour vous et vous pouvez continuer votre activité en toute tranquillité.