

Obligations comptables. Ces deux mots vous hérissent le poil ? Rassurez-vous, on vous explique les grands principes de la comptabilité et les règles comptables à respecter - simplement, promis.
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Prélèvement SEPA, un terme qui fait partie du quotidien de tout un chacun.
Mais en connaissez-vous les tenants et les aboutissants ? Comment le mettre en place et pourquoi ?
Savez-vous qu’il existe des logiciels dédiés à la gestion de votre facturation récurrente et qui prennent en charge différents modes de paiement, notamment les logiciels de gestion d’abonnements et les passerelles de paiement ?
Promis, on arrête les questions et on passe aux réponses :
Les initiales signifient Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros, en français.
L’espace de paiement unifié concerne 34 États et leurs territoires d’outre-mer. Il a été mis en place par les banques membres du Conseil européen des paiements (l’EPC, European Payments Council) pour répondre à une demande de la Commission européenne.
Ces pays, qui n’ont pas forcément l’euro pour monnaie, sont :
Certains pays utilisant l’Euro en accord avec l’UE ne font pas partie de la zone SEPA :
Les DOM et régions d’outre-mer français font partie de la zone SEPA :
En ce qui concerne les COM, collectivités d’outre-mer (anciennement TOM), un système SEPA COM Pacifique a été instauré, utilisant les mêmes standards pour les échanges avec :
Certains l’ont adopté avant, en 2014 pour la France, mais tous les pays d’Europe peuvent émettre et recevoir des virements et des prélèvements SEPA depuis le 1er février 2016.
Dans le cadre de l’Union économique et monétaire, le principe du SEPA est de permettre aux consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels, en BtoC ou en BtoB :
SEPA a permis de créer un marché des paiements de détail intégré, concurrentiel et innovant pour l’ensemble des paiements scripturaux en euros.
On parle de paiements scripturaux (hors espèces et billets de banque), tels que :
Ainsi, par rapport aux paiements domestiques, les paiements transfrontaliers bénéficient :
Ceci afin de ne pas freiner, de favoriser même, le développement du commerce et les investissements au sein de la zone.
Sur le RIB (relevé d’identité bancaire), deux données internationales sont nécessaires au SEPA :
D’après la définition de la Banque de France, le prélèvement SEPA est « un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances sur son débiteur. » Ce mode de paiement paneuropéen, effectué de banque à banque, est l’opposé du virement SEPA, réalisé à l’initiative du débiteur.
La différence entre le prélèvement SEPA et l’ancien prélèvement national :
Il y a deux types de prélèvements SEPA.
Le SEPA Core concerne tous les créanciers et tous les débiteurs ; tandis que le prélèvement SEPA B2B, comme son nom l’indique, n’est valable que pour les prélèvements d’entreprise à entreprise.
Ce dernier n’a pas les mêmes garanties :
Il sert à matérialiser le consentement du débiteur à être prélevé, sans qu’aucune somme ne soit mentionnée pour autant.
Il peut avoir 2 formes :
La validité d’un mandat SEPA est :
Contrairement au prélèvement par carte bancaire, le prélèvement SEPA n’est pas immédiat, pas en temps réel. Le paiement est encaissé sur le compte du créancier dans un délai d’au moins deux jours ouvrés interbancaires après la date de prélèvement.
« Ceci permet l’essor du mandat dématérialisé. »
Le SEPA Direct Debit impose l’attribution :
La demande est faite directement par la banque du créancier à la Banque de France ou par l’intermédiaire d’une passerelle de paiement.
Seront vérifiées :
Le créancier le définit lui-même, mais en respectant néanmoins certaines règles :
À partir du moment où une entreprise vend des produits ou des services, et facture ses clients de façon récurrente, ou répétée, elle peut avoir recours au prélèvement SEPA, car
cela lui permet :
D’autre part, il est aussi possible de proposer le prélèvement SEPA pour un paiement unique, on parle alors de « One off ».
Les obligations portent sur trois dimensions :
Ainsi, le fournisseur ou le prestataire doit :
La référence unique de mandat est visible sur le relevé bancaire du débiteur (papier et/ou en ligne) pour qu’il puisse identifier et contester un prélèvement.
Le créancier peut collecter les mandats et les adresser à sa banque, mais dans le cas du paiement SEPA en ligne, pour les e-commerçants, une solution de gestion des paiements est nécessaire.
Cela leur permet de protéger les données sensibles de leurs clients, circulant sur le web, et d’en confier la responsabilité, notamment pour la conservation des données bancaires, à un tiers de confiance.
Parmi les passerelles de paiement renommées, on peut citer :
Slimpay est une passerelle de paiement agréée par l’Autorité du contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à connaître également.
La solution permet, via son interface épurée, de collecter les données bancaires des clients, mais aussi d’activer les clients grâce à un module de signature électronique, utilisable en ligne comme en boutique, pour les contrats et les mandats de prélèvements SEPA.
La signature électronique comporte l’archivage à valeur probante et l’horodatage.
Slimpay permet aussi :
Elle est intégrable dans votre site ou sur votre application mobile avec quelques lignes de code, grâce à une API avancée.
Nous l’avons évoqué plus haut, une passerelle de paiement est indispensable pour gérer les règlements afférents à votre activité en ligne. Pour aller encore plus loin, il y a des solutions de gestion des abonnements, intégrant elles-mêmes des passerelles de paiement.
L’avantage ? En plus de la gestion des paiements, ces outils permettent la création de formules d’abonnement, le calcul automatique de leur prix, et la gestion des souscriptions aux différentes offres.
ProAbono fait partie de ces solutions. Dédiée aux éditeurs de logiciels dans le cloud, elle permet l’automatisation de la gestion des abonnements qu’ils offrent. ProAbono travaille avec des passerelles de paiement réputées, comme Slimpay.
La plateforme est néanmoins impartiale sur le moyen de paiement, en offrant toutes les possibilités : paiement par prélèvement, ou par carte bancaire, par virement, par chèque, ou en espèces même !
Parmi les avantages proposés par ProAbono :
Le prélèvement SEPA fournit un cadre sécurisé et harmonise les paiements intra-Europe, voire au-delà. Le développement commercial des entreprises, mais aussi la gestion des paiements des abonnements, dont les particuliers et les entreprises sont de plus en plus friands, sont ainsi facilités.
Pour les e-commerçants et prestataires de services en ligne, des outils adaptés à la consommation par abonnement gèrent pour eux la facturation récurrente ainsi que la collecte des paiements et des données bancaires de leurs clients. Ce sont les SaaS, Software as a service, ils portent bien leur nom n’est-ce pas ?
Et vous, comment gérez-vous les prélèvements SEPA ?