definition backgroundTout ce qu’il faut savoir sur le barème kilométrique 2024

Tout ce qu’il faut savoir sur le barème kilométrique 2024

Par Nathalie PouillardMis à jour le 30 janvier 2024, publié initialement en octobre 2020

Le barème kilométrique fiscal est la référence à utiliser :

  • par l’employeur pour calculer la charge financière d’un véhicule supportée par ses salarié·es pendant l’exercice de leurs fonctions (frais professionnels) ;
  • par les salarié·es, pour la déclaration des frais réels aux impôts chaque année (frais de trajet domicile-travail dans la limite de 80 km aller-retour par jour travaillé).

C’est l’un des barèmes Urssaf qui sert régulièrement dans le traitement du remboursement des frais professionnels, avec le barème Urssaf pour les frais de repas ou pour les grands déplacements.

Les recommandations de l’Urssaf : la référence fiscale pour les indemnités kilométriques

Le barème kilométrique fiscal représente la référence fiscale à appliquer par excellence : il sert aussi bien au salarié qu’à l’employeur pour calculer la charge financière d’un véhicule supportée par le salarié-contribuable. En effet, chaque collaborateur peut bénéficier d’un défraiement de la part de son entreprise lorsqu’il utilise son véhicule privé à des fins professionnelles, afin de couvrir les dépenses associées (essence, assurance, réparations, etc.).

L’intérêt du barème est donc de déterminer :

  • la somme forfaitaire annuelle fiscalement déductible dans le cadre de la prise en compte des frais réels,
  • de calculer le montant du remboursement des frais kilométriques par l’entreprise.

Mais pour bénéficier de cette déduction, il convient de respecter les consignes de l’Urssaf.

Pour les frais professionnels

Vous pouvez appliquer ce barème fiscal dans les cas suivants :

  • votre salarié est propriétaire de son véhicule,
  • le conjoint du salarié est propriétaire du véhicule,
  • une personne du foyer fiscal est propriétaire du véhicule,
  • le véhicule est loué ou prêté.

À toutes fins utiles, nous vous restituons les principales recommandations de l’URSSAF :

  • En tant qu’employeur, c’est à vous d’être en mesure de prouver l’usage professionnel du véhicule privé de votre salarié.
  • Pour un véhicule loué, vous devez justifier que votre salarié honore son loyer pour pouvoir appliquer le barème kilométrique.
  • Pour un véhicule prêté, vous devez justifier que c’est votre salarié qui supporte les frais d’entretien du véhicule destiné à un usage professionnel.

Pour les trajets domicile-travail

Il existe différentes manières d’utiliser le barème kilométrique dans le cadre des trajets domicile-travail :

  • Vous résidez à 40 km ou moins de votre lieu de travail : calculez vos frais de transport en tenant compte de l’intégralité du kilométrage ;
  • Vous résidez à plus de 40 km de votre lieu de travail : le kilométrage pris en compte pour les calculs ne dépasse pas les 40 km ;
  • Vous résidez à plus de 40 km de votre lieu de travail, mais justifiez cet éloignement par des circonstances particulières (difficulté à trouver un emploi proche du domicile par exemple) : l’intégralité du kilométrage est prise en compte.

Découvrez dès à présent les différents barèmes kilométriques qui différencient respectivement les voitures, motos, scooters et vélo.

☝️ Attention, le barème kilométrique applicable à la fonction publique n’est pas le même.

Le barème kilométrique 2023

L’indemnité kilométrique pour la voiture

Le barème kilométrique pour les voitures

Afin de vous apporter un guide fiable concernant le barème fiscal, nous avons restitué ici les informations du site officiel de l’administration française et de l’Urssaf.

Pour rappel, afin de déterminer ce barème Urssaf, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères :

  • la puissance du véhicule,
  • le nombre de kilomètres parcourus,
  • la dépréciation du véhicule due à l’usure naturelle,
  • les frais de réparation et d’entretien,
  • la consommation de carburant,
  • les primes d’assurances.

☝️ Ce barème kilométrique fiscal est déterminé et actualisé chaque année. Pensez à vous mettre à jour !

Puissance fiscale Jusqu’à 5000 km De 5001 à 20 000 km Plus de 20 000 km
3 CV et moins distance parcourue x 0,529 (distance parcourue x 0,316) + 1 065 distance parcourue x 0,370
4 CV distance parcourue x 0,606 (distance parcourue x 0,340) + 1 330 distance parcourue x 0,407
5 CV distance parcourue x 0,636 (distance parcourue x 0,357) + 1 395 distance parcourue x 0,427
6 CV distance parcourue x 0,665 (distance parcourue x 0,374) + 1 457 distance parcourue x 0,447
7 CV et plus distance parcourue x 0,697 (distance parcourue x 0,394) + 1 515 distance parcourue x 0,470

Exemple de calcul des frais réels pour les voitures

Prenons l’exemple d’un véhicule 4 chevaux qui a parcouru 15 000 km sur une année.

Le calcul à appliquer est le suivant :

(15 000 x 0,340) + 1 330 = 6 430

Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 6 430 €.

Si ce même véhicule a parcouru 20 000 km :

20 000 x 0,407 = 8 140

Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 8 140 €.

L’indemnité kilométrique pour les motos

Pour les deux roues, nous nous référons aux 3 distinctions remarquées sur le site de l’Urssaf : un barème spécifique existe pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3, un autre pour la moto, et un autre pour le vélo.

À noter : ces barèmes fiscaux tiennent compte des frais d’achat des casques et des protections.

Le barème kilométrique pour la moto

Puissance fiscale Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6000 km
Moto de 1 à 2 CV distance parcourue x 0,395 (distance parcourue x 0,099) + 891 distance parcourue x 0,248
Moto de 3 à 5 CV distance parcourue x 0,468 (distance parcourue x 0,082) + 1 158 distance parcourue x 0,275
Moto plus de 5 CV distance parcourue x 0,606 (distance parcourue x 0,079) + 1 583 distance parcourue x 0,343

Le barème kilométrique pour les cylindrées inférieures à 50 cm3

Puissance fiscale

Jusqu'à 3000 km De 3 001 à 6 000 km Plus de 6000 km
Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 distance parcourue x 0,315 (distance parcourue x 0,079) + 711 distance parcourue x 0,198

Exemple de calculs des frais réels pour les deux roues

Prenons l’exemple d’une moto 2 chevaux qui a parcouru 4 000 km sur une année.

Le calcul à appliquer est le suivant :

(4000 x 0,099) + 891 = 1 287

Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 1 287 €.

Si ce même véhicule a parcouru 6 000 km :

6000 x 0,248 = 1 488

Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 1 488 €.

L’indemnité kilométrique pour le vélo

En vigueur depuis la loi Transition énergétique de février 2016, une indemnité kilométrique vélo (IK vélo), vélos électriques inclus, peut s’appliquer (au bon vouloir de l’employeur) sur la distance domicile-travail le plus court.

Cette indemnisation couvre l’acquisition, l’entretien, les équipements de protection type casque, l’usure et les risques de vol et de dégradation. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 700 € par an et par salarié.

L’employé justifie de l’utilisation de son vélo grâce à une déclaration sur l’honneur.

🤓 L’IK vélo est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, si le collaborateur utilise les deux.

Barème indemnité kilométrique ou barème frais carburant ?

Un autre barème spécifique de l’administration fiscale se trouve sur le site du Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts : le barème fiscal pour frais de carburant. Sont concernés :

  • les entrepreneurs individuels qui ont opté pour une comptabilité ultra-simplifiée (aux régimes BIC et BNC),
    ces derniers ne peuvent pas bénéficier du barème kilométrique ;
  • les salariés qui optent pour le régime réel (ils ont le choix entre les deux barèmes).

Ce mode de calcul est réservé aux personnes dont le véhicule a un usage mixte (personnel et professionnel). Elles doivent déterminer une quote-part professionnelle pour leurs frais de déplacement.

Tous les frais (essence, péages, assurance) sont déclarés au réel, factures à l’appui.

☝️ À vous de voir quel est le barème le plus avantageux pour vous en faisant le calcul en fin d’année.

  • Si vous faites beaucoup de kilomètres, ou si votre véhicule est vieux et amorti, le barème kilométrique est le plus favorable.
  • Si votre véhicule est neuf et que vous effectuez peu de déplacements, le système des frais réels, calculés entre autres avec le barème fiscal carburant, est le plus intéressant.

Comme le premier, le barème fiscal frais de carburant est susceptible d’évoluer chaque année.

Barème frais carburant automobiles

Puissance fiscale Gazole — frais au km Super sans plomb — frais au km GPL — frais au km
3 à 4 CV 0,102 0,118 0,063 €
5 à 7 CV 0,126 0,145 0,078 €
8 à 9 CV 0,150 0,173 0,093 €
10 à 11 CV 0,169 0,195 0,104 €
12 CV et plus 0,188 0,217 0,116 €

Barème frais carburant motos

Puissance fiscale Frais de carburant au kilomètre
Inférieure à 50 CC 0,038
De 50 CC à 125 CC 0,078
3,4 et 5 CV 0,098
Plus de 5 CV 0,136

Avec une décennie d’expériences éditoriales à son compteur, Nathalie Pouillard est passionnée par les mots et la transmission de savoirs. Diplômée de Sup de Pub INSEEC Paris en conception-rédaction et stratégie publicitaire, et spécialisée en conception-rédaction, elle a plusieurs casquettes, dont la rédaction, mais aussi la correction et révision de textes pour divers secteurs (édition, communication en agences, audiovisuel). Ses compétences en stratégie éditoriale, référencement naturel et webmarketing l'amènent également à travailler sur des projets SEO. Elle a notamment travaillé dans le secteur associatif (pour la presse) et pour une start-up de conseil aux entrepreneurs.

Réalisations : articles, brèves et infographies pour le magazine trimestriel [NDLR] en Occitanie. Articles web sur l’actualité des SaaS et de l’entrepreneuriat. Gestion de projets pour l’égalité de traitement des femmes dans les médias (Femmes & Médias) : Annuaire des expertes, Esprit Critik.

Certifications : Lecture-correction (EFLC), Certificat Voltaire (expert), Certificat Le Robert (expert)

Nathalie Pouillard

Nathalie Pouillard, Editorial Manager, Copywriter et relectrice-correctrice

La transparence est une valeur essentielle pour Appvizer. En tant que média, nous avons pour objectif d'offrir à nos lecteurs des contenus utiles et de qualité tout en permettant à Appvizer de vivre de ces contenus. C'est pourquoi, nous vous invitons à découvrir notre système de rémunération.   En savoir plus

Meilleurs logiciels pour vous