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Le barème kilométrique fiscal est la référence à utiliser :
C’est l’un des barèmes Urssaf qui sert régulièrement dans le traitement du remboursement des frais professionnels, avec le barème Urssaf pour les frais de repas ou pour les grands déplacements.
Le barème kilométrique fiscal représente la référence fiscale à appliquer par excellence : il sert aussi bien au salarié qu’à l’employeur pour calculer la charge financière d’un véhicule supportée par le salarié-contribuable. En effet, chaque collaborateur peut bénéficier d’un défraiement de la part de son entreprise lorsqu’il utilise son véhicule privé à des fins professionnelles, afin de couvrir les dépenses associées (essence, assurance, réparations, etc.).
L’intérêt du barème est donc de déterminer :
Mais pour bénéficier de cette déduction, il convient de respecter les consignes de l’Urssaf.
Vous pouvez appliquer ce barème fiscal dans les cas suivants :
À toutes fins utiles, nous vous restituons les principales recommandations de l’URSSAF :
Il existe différentes manières d’utiliser le barème kilométrique dans le cadre des trajets domicile-travail :
Découvrez dès à présent les différents barèmes kilométriques qui différencient respectivement les voitures, motos, scooters et vélo.
☝️ Attention, le barème kilométrique applicable à la fonction publique n’est pas le même.
Afin de vous apporter un guide fiable concernant le barème fiscal, nous avons restitué ici les informations du site officiel de l’administration française et de l’Urssaf.
Pour rappel, afin de déterminer ce barème Urssaf, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères :
☝️ Ce barème kilométrique fiscal est déterminé et actualisé chaque année. Pensez à vous mettre à jour !
Puissance fiscale | Jusqu’à 5000 km | De 5001 à 20 000 km | Plus de 20 000 km |
3 CV et moins | distance parcourue x 0,456 | (distance parcourue x 0,273) + 915 | distance parcourue x 0,318 |
4 CV | distance parcourue x 0,523 | (distance parcourue x 0,294) + 1147 | distance parcourue x 0,352 |
5 CV | distance parcourue x 0,548 | (distance parcourue x 0,308) + 1200 | distance parcourue x 0,368 |
6 CV | distance parcourue x 0,574 | (distance parcourue x 0,323) + 1256 | distance parcourue x 0,386 |
7 CV et plus | distance parcourue x 0,601 | (distance parcourue x 0,340) + 1301 | distance parcourue x 0,405 |
Prenons l’exemple d’un véhicule 4 chevaux qui a parcouru 15 000 km sur une année.
Le calcul à appliquer est le suivant :
(15 000 x 0,296) + 1147 = 5587 |
Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 5587 €.
Si ce même véhicule a parcouru 20 000 km :
20 000 x 0,352 = 7040 |
Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 7040 €.
Pour les deux roues, nous nous référons aux 3 distinctions remarquées sur le site de l’Urssaf : un barème spécifique existe pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3, un autre pour la moto, et un autre pour le vélo.
À noter : ces barèmes fiscaux tiennent compte des frais d’achat des casques et des protections.
Puissance fiscale | Jusqu’à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6000 km |
Moto de 1 à 2 CV | distance parcourue x 0,341 | (distance parcourue x 0,085) + 768 | distance parcourue x 0,213 |
Moto de 3 à 5 CV | distance parcourue x 0,404 | (distance parcourue x 0,071) + 999 | distance parcourue x 0,237 |
Moto plus de 5 CV | distance parcourue x 0,523 | (distance parcourue x 0,068) + 1 365 | distance parcourue x 0,295 |
Puissance fiscale |
Jusqu'à 3000 km | De 3 001 à 6 000 km | Plus de 6000 km |
Deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3 | distance parcourue x 0,272 | (distance parcourue x 0,064) + 416 | distance parcourue x 0,147 |
Prenons l’exemple d’une moto 2 chevaux qui a parcouru 4000 km sur une année.
Le calcul à appliquer est le suivant :
(4000 x 0,085) + 768 = 1108 |
Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 1108 €.
Si ce même véhicule a parcouru 6000 km :
6000 x 0,213 = 1278 |
Le remboursement de l’employeur s’élèvera alors à 1278 €.
En vigueur depuis la loi Transition énergétique de février 2016, une indemnité kilométrique vélo (IK vélo), vélos électriques inclus, peut s’appliquer (au bon vouloir de l’employeur) sur la distance domicile-travail le plus court.
Cette indemnisation couvre l’acquisition, l’entretien, les équipements de protection type casque, l’usure et les risques de vol et de dégradation. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
L’employé justifie de l’utilisation de son vélo grâce à une déclaration sur l’honneur.
🤓 L’IK vélo est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, si le collaborateur utilise les deux.
Un autre barème spécifique de l’administration fiscale se trouve sur le site du Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts : le barème fiscal pour frais de carburant. Sont concernés :
Ce mode de calcul est réservé aux personnes dont le véhicule a un usage mixte (personnel et professionnel). Elles doivent déterminer une quote-part professionnelle pour leurs frais de déplacement.
Tous les frais (essence, péages, assurance) sont déclarés au réel, factures à l’appui.
☝️ À vous de voir quel est le barème le plus avantageux pour vous en faisant le calcul en fin d’année.
Comme le premier, le barème fiscal frais de carburant est susceptible d’évoluer chaque année.
Puissance fiscale | Gazole — frais au km | Super sans plomb — frais au km | GPL — frais au km |
3 à 4 CV | 0,070 € | 0,089 € | 0,063 € |
5 à 7 CV | 0,086 € | 0,110 € | 0,078 € |
8 à 9 CV | 0,102 € | 0,131 € | 0,093 € |
10 à 11 CV | 0,115 € | 0,147 € | 0,104 € |
12 CV et plus | 0,128 € | 0,164 € | 0,116 € |
Puissance fiscale | Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC | 0,029 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,059 € |
3,4 et 5 CV | 0,075 € |
Plus de 5 CV | 0,104 € |