Si la facture proforma n'est pas obligatoire, elle facilite grandement les échanges commerciaux en formalisant les conditions d’une vente entre un vendeur et un acheteur.
Cela permet de se mettre d’accord sur les modalités, et de sécuriser le règlement de la commande en attendant la livraison du bien ou l’exécution d’une prestation de service, qui viendra avec la facture définitive.
Il existe donc plusieurs situations où l’usage de la facture proforma est particulièrement utile, notamment pour :
- étayer une demande de crédit pour des travaux, ou de subvention pour un projet associatif, auprès des banques ou institutions, avant que l’acheteur ne s’engage dans un achat sans les fonds suffisants ;
- solliciter une autorisation auprès des douanes en cas d’import-export de marchandise, ou pour établir une déclaration de valeur, notamment pour des produits offerts (échantillons) ;
- demander un paiement en avance et offrir un escompte, en cas de nouveau client ou de suspicion de mauvais payeur par exemple ;
- faciliter les partenariats BtoB, en formalisant et valorisant les échanges ;
- justifier une exonération de TVA auprès de l’administration fiscale.
💡 Contrairement à un devis, elle peut servir de justificatif de dépense ou d’investissement.
