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Parmi les différents remboursements de frais professionnels, nous comptons celui des frais de carburant. À ne pas confondre avec les frais kilométriques, ils concernent en priorité les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA).
Alors quelles sont les particularités des frais de carburant ? Comment déduire ses frais d’essence dans ce cadre ?
Notre article vous livre toutes les informations à connaître sur le sujet ainsi que les barèmes 2022.
Adressés à certains régimes et catégories de professionnels spécifiques, ils se rapportent à l’évaluation forfaitaire des frais en carburant supportés dans le cadre de l’activité professionnelle.
Les frais de carburant diffèrent des frais kilométriques, dans la mesure où ils ne s’appliquent pas aux mêmes personnes, ainsi que nous le verrons un peu plus tard.
Par ailleurs, ils se réfèrent entre autres aux dépenses relatives aux véhicules (voiture, moto, etc.) à usage mixte, c’est-à-dire privé ou public. De cette manière, le professionnel peut évaluer simplement la quote-part de ses frais professionnels, sans avoir à effectuer de calculs au prorata à partir de ses factures de carburant.
Enfin, contrairement au barème kilométrique, celui des frais de carburant ne prend pas en considération la distance parcourue.
☝️ Le barème des frais de carburant est actualisé chaque année par l’administration fiscale. C’est pourquoi nous vous recommandons de le consulter régulièrement (notamment sur le site bofip impôts) pour vous mettre à jour des dernières évolutions.
Les professionnels autorisés à bénéficier du barème des frais de carburant sont les suivants :
☝️ Pour leur déclaration de revenus, les salariés ont également la possibilité d’utiliser le barème des frais de carburant (et non celui des frais kilométriques) s’ils recourent à un véhicule prêté. Les autres dépenses (assurance, parking, péages, etc.) seront calculées aux frais réels.
Les frais de carburant se calculent à partir d’un barème forfaitaire, incluant différents facteurs, à savoir :
À chaque catégorie correspond un montant unitaire (par kilomètre parcouru), qui doit être multiplié en fonction du nombre de kilomètres parcourus.
Puissance fiscale | Gazole — frais au km | Super sans plomb — frais au km | GPL — frais au km |
3 à 4 CV | 0,079 € | 0,102 € | 0,064 € |
5 à 7 CV | 0,097 € | 0,125 € | 0,079 € |
8 à 9 CV | 0,116 € | 0,149 € | 0,094 € |
10 à 11 CV | 0,131 € | 0,168 € | 0,105 € |
12 CV et plus | 0,145 € | 0,187 € | 0,117 € |
Puissance fiscale | Frais de carburant au kilomètre |
Inférieure à 50 CC | 0,033 € |
De 50 CC à 125 CC | 0,067 € |
3,4 et 5 CV | 0,085 € |
Plus de 5 CV | 0,118 € |
Vous en savez désormais davantage sur les frais de carburant. Mais pour rappel, les barèmes associés sont réévalués chaque année. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les différents barèmes de l’Urssaf.