Barème kilométrique 2020 pour vos indemnités kilométriques

Tout ce qu'il faut savoir sur le barème kilométrique 2020

Tout ce qu'il faut savoir sur le barème kilométrique

Le barème kilométrique fiscal est la référence à utiliser :

  • par l’employeur pour calculer la charge financière d’un véhicule supportée par ses salarié·es pendant l’exercice de leurs fonctions (frais professionnels) ; 
  • par les salarié·es, pour la déclaration des frais réels aux impôts chaque année (frais de trajet domicile-travail dans la limite de 80 kms aller-retour par jour travaillé).

C’est l’un des barèmes Urssaf qui sert régulièrement dans le traitement des notes de frais, avec le barème Urssaf pour les frais de repas ou pour les grands déplacements.

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Le barème kilométrique : la référence fiscale pour les indemnités kilométriques

Le barème kilométrique fiscal représente la référence fiscale à appliquer par excellence : il sert aussi bien au salarié qu’à l’employeur pour calculer la charge financière d’un véhicule supportée par le salarié-contribuable.

L’intérêt est de déterminer la somme forfaitaire annuelle fiscalement déductible dans le cadre de la prise en compte des frais réels. 

Respectez les consignes de l’Urssaf

Chaque conducteur calcule le montant total qu’il dépense lorsqu’il utilise son véhicule privé à des fins professionnelles.

Pour déduire ses coûts de son revenu imposable, il doit tenir compte de la puissance fiscale de son véhicule et des kilomètres qu’il parcoure.

Ce barème kilométrique fiscal est déterminé et actualisé chaque année et englobe la plupart du temps les véhicules de 3 à 7 CV.  

Vous pouvez appliquer ce barème fiscal dans les cas suivants :

  • votre salarié est propriétaire de son véhicule,
  • le conjoint du salarié est propriétaire du véhicule,
  • une personne du foyer fiscal est propriétaire du véhicule,
  • le véhicule est loué ou prêté.

À toutes fins utiles, nous vous restituons les principales recommandations de l’URSSAF :

  • En tant qu’employeur, c’est à vous d’être en mesure de prouver l’usage professionnel du véhicule privé de votre salarié.
  • Pour un véhicule loué, vous devez justifier que votre salarié honore son loyer pour pouvoir appliquer le barème kilométrique.
  • Pour un véhicule prêté, vous devez justifier que c’est votre salarié qui supporte les frais d’entretien du véhicule destiné à un usage professionnel.

Découvrez dès à présent les différents barèmes kilométriques qui différencient respectivement les voitures, motos, scooters et vélo.

Attention, le barème kilométrique applicable à la fonction publique n’est pas le même.

L’indemnité kilométrique pour la voiture

Afin de vous apporter un guide fiable concernant le barème fiscal, nous avons restitué ici les informations du site officiel de l’administration française et de l’URSSAF. 

Grâce à ce barème kilométrique fiscal dédié à la voiture, vos salariés sont capables d’estimer leurs frais engagés et peuvent s’adresser aux services fiscaux afin de déduire leurs frais réels effectifs pour leur déclaration aux impôts. 

Pour rappel, afin de déterminer ce barème, l’administration fiscale se base sur plusieurs critères :

  • la puissance du véhicule,
  • le nombre de kilomètres parcourus,
  • la dépréciation du véhicule due à l’usure naturelle,
  • les frais de réparation et d’entretien,
  • la consommation de carburant,
  • les primes d’assurances. 

BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES VOITURES

Puissance fiscale (CV)
exprimée en chevaux

Distance (d)
jusqu’à 5 000 km

Distance (d)
de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà
de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,456

(d x 0,273) + 915

d x 0,318

4 CV

d x 0,523

(d x 0,294) + 1 147

d x 0,352

5 CV

d x 0,548

(d x 0,308) + 1 200

d x 0,368

6 CV

d x 0,574

(d x 0,323) + 1 256

d x 0,386

7 CV et plus

d x 0,601

(d x 0,340) + 1 301

d x 0,405

Le barème fiscal calculé pour les deux roues

Pour les deux roues, nous nous référons aux 3 distinctions remarquées sur le site de l’URSSAF : un barème spécifique existe pour les deux roues de cylindrée inférieure à 50 cm3, un autre pour la moto, et un autre pour le vélo.

À noter : ces barèmes fiscaux tiennent compte des frais d’achat des casques et des protections. 

BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LA MOTO

Puissance fiscale (CV)
exprimée en chevaux

Jusqu’à 3 000 km

De 3 001 à 6 000 km

Au-delà de 6 000 km

De 1 à 2 CV
(jusqu’à 175 cm3)

d x 0,341

(d x 0,085) + 768

d x 0,213

De 3 à 5 CV
(de 175 cm3 à 500 cm3)

d x 0,404

(d x 0,071) + 999

d x 0,237

Plus de 5 CV
(plus de 500 cm3)

d x 0,523

(d x 0,068) + 1 365

d x 0,295

 

BARÈME KILOMÉTRIQUE POUR LES CYLINDRÉES INFÉRIEURES À 50 CM3

Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 à 5 000 km

Au-delà de 5 000 km

d x 0,272

(d x 0,064) + 416

d x 0,147

L'indemnité kilométrique pour le vélo

Le trajet entre le domicile et le travail n’est pas pris en compte par l’employeur dans le calcul des indemnités kilométriques. Le déplacement professionnel est d’ailleurs toujours calculé à partir de l’adresse du lieu de travail et non du domicile.

Par contre, en vigueur depuis la loi Transition énergétique de février 2016, une indemnité kilométrique vélo (IK vélo), vélos électriques inclus, peut s’appliquer (au bon vouloir de l’employeur) sur la distance domicile-travail le plus court.
Cette indemnisation couvre l’acquisition, l’entretien, les équipements de protection type casque, l’usure et les risques de vol et de dégradation. Elle est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.

L’employé justifie de l’utilisation de son vélo grâce à une déclaration sur l’honneur.

🤓 L’IK vélo est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun, si le collaborateur utilise les deux.

Barème indemnité kilométrique ou barème frais carburant ?

Un autre barème spécifique de l’administration fiscale se trouve sur le site du Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts : le barème fiscal pour frais de carburant. Sont concernés :

  • les entrepreneurs individuels qui ont opté pour une comptabilité ultra-simplifiée (aux régimes BIC et BNC),
    ces derniers ne peuvent pas bénéficier du barème kilométrique ;
  • les salariés qui optent pour le régime réel (ils ont le choix entre les deux barèmes).

Ce mode de calcul est réservé aux personnes dont le véhicule a un usage mixte (personnel et professionnel). Elles doivent déterminer une quote-part professionnelle pour leurs frais de déplacement.
Tous les frais (essence, péages, assurance) sont déclarés au réel, factures à l’appui. 

☝️ À vous de voir quel est le barème le plus avantageux pour vous en faisant le calcul en fin d’année.

  • Si vous faites beaucoup de kilomètres, ou si votre véhicule est vieux et amorti, le barème kilométrique est le plus favorable.
  • Si votre véhicule est neuf et que vous effectuez peu de déplacements, le système des frais réels, calculés entre autres avec le barème fiscal carburant, est le plus intéressant.

Comme le premier, le barème fiscal frais de carburant est susceptible d’évoluer chaque année. 

Barème frais carburant automobiles

BARÈME FRAIS CARBURANT AUTOMOBILES

Puissance fiscale

Gazole - frais au km

Super sans plomb — frais au km

GPL — frais au km

3 à 4 CV

0,080 €

0,099 €

0,064 €

5 à 7 CV

0,098 €

0,122 €

0,079 €

8 à 9 CV

0,117 €

0,145 €

0,094 €

10 à 11 CV

0,132 €

0,163 €

0,106 €

12 CV et +

0,146 €

0,182 €

0,118 €

Barème frais carburant motos

BARÈME FRAIS CARBURANT MOTOS

Puissance fiscale

Frais de carburant au kilomètre

Moins de 50 cm3

0,032 €

De 50 à 125 cm365

0,065 €

175 à 500 cm3

0,083 €

Plus de 500 cm3

0,115 €

 

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