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Effectuer une comptabilité rigoureuse exige de respecter un certain nombre de règles et de normes, dont les principes comptables fondamentaux.
Définis par le Code du Commerce, il s'agit de préceptes à suivre afin :
Quels sont les principes de la comptabilité en France ? Découvrons-les en détail.
Chaque bilan d’ouverture doit être identique au bilan de clôture le précédant. Le montant de la trésorerie disponible, par exemple, reste obligatoirement inchangé. Par conséquent, toute modification du bilan d’ouverture est exclue.
☝️ Bien sûr, ce principe comptable ne concerne pas le premier bilan de l’entreprise.
L‘entreprise effectue nécessairement son bilan avec l’hypothèse de la continuité de son exploitation, au-delà de la date de clôture de l’exercice. Autrement dit, elle établit ses comptes annuels en présumant que son activité se poursuivra dans le futur.
Ce principe comptable permet notamment le calcul des amortissements sur plusieurs exercices.
☝️ Le principe de continuité d'exploitation est compromis dès lors que la résolution formelle de cessation d’activité a été prononcée par les dirigeants de la société, ou par décision judiciaire de liquidation.
Ce principe comptable induit que les produits ou les charges soient rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent, car la comptabilité exige la transcription de l’information financière sur une période donnée.
En d’autres termes, cela signifie que chaque opération est enregistrée par rapport à l’exercice au cours duquel elle se déroule, même si la facturation associée se produit sur l’exercice suivant.
Ce principe comptable implique :
Par conséquent, si la valeur du bien a évolué, elle n’est pas réévaluée dans le bilan comptable. Du matériel acheté 5000 € en 2018 sera toujours enregistré à 5000 € en 2020.
☝️ Il existe toutefois une exception : la pratique de la réévaluation libre est autorisée pour les immobilisations corporelles et financières.
Il s’agit d’un des principes comptables les plus importants. Il induit :
Les méthodes comptables appliquées par l’entreprise doivent rester les mêmes d’un exercice comptable à l’autre. Cela permet notamment des comparaisons entre exercices.
Il existe toutefois des exceptions à ce principe :
Tout changement implique néanmoins de préciser dans les annexes :
Chaque élément qui revêt la moindre importance, car il affecte les décisions de l’entreprise ou son patrimoine, doit être enregistré.
A contrario tout fait jugé peu important, parce qu’il n’impacte pas la société, n’a pas à être consigné.
Par ce principe comptable il est entendu que la compensation entre actifs et passifs au niveau du bilan est interdite. Par conséquent, une dette et une créance ne peuvent être fusionnées, elles doivent être traitées séparément.
Idem dans le compte de résultat, où ne peuvent être compensés charges et produits.
☝️ Il existe cependant trois exceptions à la règle de non-compensation entre actifs et passifs :
Les informations fournies dans les documents comptables nécessitent d’être suffisamment significatives pour être correctement comprises et interprétées par les lecteurs.
D’autre part, cette information se doit d’être juste, complète, et rédigée avec sincérité.
Il s’agit de présenter une information fiable, où le fond prime sur la forme.
Cela signifie que face à une opération complexe, il ne faut pas s’arrêter à son statut juridique, mais tenir compte de sa réalité financière et économique.
Vous connaissez dorénavant les principes comptables de base auxquels toute entreprise est soumise en France !