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Le média de ceux qui réinventent l'entreprise
Avec la dématérialisation fiscale, faites franchir une étape supplémentaire à vos processus de facturation électronique en entreprise !
Découvrez ses nombreux avantages business, son environnement légal, les conseils clés pour réussir son déploiement et quelle solution logicielle choisir pour dématérialiser des factures en toute conformité !
On parle de dématérialisation fiscale lorsque le processus d’échange de factures se fait uniquement par voie électronique.
En d’autres termes exit la facture papier. C'est d'ailleurs pourquoi la dématérialisation fiscale se dinstigue de la facturation électronique simple (ou dématérialisation fiscale simple), pour laquelle seule la facture papier émise avant passage au support électronique revêt la dimension de preuve juridique.
Par ailleurs, la dématérialisation fiscale implique l’intégration de plusieurs dispositifs de sécurisation poussés permettant aux documents informatiques générés d’être conformes avec les exigences réglementaires et fiscales.
Les avantages de la dématérialisation fiscale sont multiples :
On estime que la dématérialisation ramène l’émission d’une facture à moins d’une dizaine d’euros.
Que la facture électronique « fiscale » prenne la forme d’un fichier structuré (XML, EDI, etc.) ou non (PDF, image, etc.), elle doit respecter les caractéristiques définies par les réglementations françaises et européennes.
Si la directive eIDAS insiste sur sa lisibilité par le destinataire, les articles du code général des impôts 289 bis et 289V rappellent aussi les 3 obligations suivantes :
Par conséquent, la dématérialisation fiscale dans les normes implique de recourir aux procédés suivants.
Afin de se conformer aux exigences réglementaires, l’administration fiscale admet 3 modes de dématérialisation des factures :
Depuis le 1er janvier 2020, toute entreprise fournissant des produits ou des services à destination du secteur public est dans l’obligation de transmettre les factures concernées sous forme électronique.
Pour ce faire, elles doivent déposer et transmettre les documents dématérialisés via le portail Chorus pro.
La mise en œuvre de la dématérialisation fiscale doit s’appuyer sur un système unifié capable de garantir, de la génération au stockage, l’intégrité absolue des documents échangés avec votre client ou votre fournisseur.
Standardisées et automatisées, les applications logicielles constituent l’outil à privilégier : leur déploiement nécessite toutefois une décision commune avec vos relations commerciales.
Le recours à une solution de gestion de vos factures intégralement électronique vous assure de respecter les points clés de la dématérialisation fiscale évoqués ci-dessus.
En effet, ce type d’outil permet souvent de garantir un échange de facture :
Il vous permet de surcroît d’être déjà opérationnel face à l’obligation de facturation électronique pour les marchés publics.
N’oubliez pas que la décision de dématérialiser vos flux de factures selon les exigences du fisc ne peut pas se prendre seul !
À chacune de ses étapes, la procédure réclame l’accord et l’implication de votre partenaire commercial (client ou fournisseur) pour fonctionner parfaitement.
Choisir, installer puis utiliser la passerelle électronique nécessaire entre vos 2 entreprises doit donc résulter d’une volonté commune et, pour une réussite maximale, s’inscrire dans le cadre d’un partenariat gagnant-gagnant.
Dans ce contexte, l’aide d’un prestataire-conseil spécialiste en dématérialisation fiscale est vivement recommandée lorsque vous hésitez sur le protocole de transmission à partager, ou si vous devez gérer une problématique d’interopérabilité entre vos systèmes.
La sélection de votre outil dédié à la dématérialisation fiscale de factures doit reposer sur des critères à la fois techniques et opérationnels afin de rendre réellement simple, plus sûre, plus rapide et moins coûteuse votre gestion des documents.
constituent des éléments très rassurants.
En termes opérationnels, pensez à évaluer la cohérence des fonctionnalités du logiciel avec :
Comme vu précédemment, les deux méthodes sont admises par l’administration fiscale. Et chacune possède ses avantages :
☝️ Certains clients ne peuvent recevoir leurs factures dématérialisées que sous format PDF, car ils ne sont pas équipés pour recourir à l’EDI. D’autres, en revanche, souhaitent passer uniquement par l’Échange de Données Informatiques. Par conséquent, nous vous conseillons de vous tourner vers une solution de dématérialisation fiscale qui combine les deux procédés.
Conçue par Generix Group, Generix Invoice Services vous fait bénéficier de l’expertise technique et juridique de l’un des leaders européens de la dématérialisation documentaire.
Avantages de Generix Invoice Services :
DocuSign est un acteur incontournable de la signature électronique.
Il propose plusieurs formules, afin de s’adresser à tous types de besoins en dématérialisation fiscale, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Avantages de DocuSign :
La dématérialisation fiscale vous offre de nouvelles opportunités en termes de numérisation des flux d’approvisionnement et de vente de votre entreprise.
Reconnues par le code général des impôts français et plusieurs directives européennes, ses procédures vous proposent une gestion entièrement électronique de vos factures portant TVA, de l’édition à l’archivage légal.
Pour préserver l’intégrité de ces processus et en maximiser l’efficacité, il est indispensable de recourir à une application logicielle B2B dédiée.