Le plan d’action contre les RPS est l’outil qui permet :
- d’identifier les risques psychosociaux ;
- de les évaluer ;
- et de déterminer des actions pour les prévenir.
Il est différent d’un établissement à l’autre, car il doit s’adapter à l’organisation propre de l’entreprise et il doit tenir compte de l’activité et des conditions de travail des employés.
Ce plan de prévention des RPS s’inscrit dans le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) obligatoire pour toute entreprise, dès lors qu’elle emploie au minimum un salarié, en application du Code du travail.
Le DUERP présente et détaille l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Il est réactualisé chaque année ou après un accident du travail. Il doit être rédigé par l’employeur en concertation avec les représentants du personnel et la médecine du travail.
Pour éditer le DUERP et faciliter leurs démarches, ce comité peut s’appuyer sur un logiciel document unique. Cet outil offre de multiples fonctionnalités intéressantes (évaluation des risques et des incidents, création de plans d’action, partage aux salariés…).
👉 PAPRIPACT et DUERP sont deux notions bien distinctes et deux documents différents :
- le DUERP recense les risques professionnels,
- le PAPRIPACT propose et programme des actions de prévention des risques professionnels identifiés par le document unique. Il peut courir sur une ou plusieurs années.