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La fiscalité des entreprises peut parfois être source de stress pour les entrepreneurs. Il faut dire qu’elle est régie par un ensemble de lois, de textes et de mesures complexes, particulièrement en France.
À quel régime d’imposition est soumise votre entreprise ? Quels impôts, quelles taxes faut-il payer ?
Pour ne rien oublier et éviter les déconvenues avec l’administration fiscale, nous décrivons dans cet article les grands principes de la fiscalité des entreprises.
La fiscalité des entreprises est un ensemble d’impôts et de taxes à payer, déterminé par des lois et mesures fiscales.
Chaque entreprise relève d’un régime fiscal de plein droit, avec parfois la possibilité d’opter pour un autre régime qui serait plus adapté en fonction :
💡 Les régimes d’imposition des bénéfices et de la TVA se déterminent au moment de la création d’entreprise.
Cet impôt relève de la fiscalité directe. Il est proportionnel aux résultats générés par l’entreprise, et peut prendre deux formes :
Sa particularité est que l’imposition sur les bénéfices n’est pas effectuée au nom de l’entreprise, mais de l’entrepreneur ou des associés.
Quelles entreprises sont soumises à l’IR ?
💡 La micro-entreprise peut choisir, sous conditions, de payer son IR en même temps que ses charges sociales tout au long de l’année : c’est ce qu’on appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.
👉 Bon à savoir : certaines de ces entreprises peuvent choisir d’opter de leur plein gré pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Dans ce cas-ci, l’entreprise paie les impôts en son nom, et non en celui du chef d’entreprise ou des associés.
Quelles entreprises sont soumises à l’IS ?
IR | IS | Commentaire | |
Micro-entreprise | ✅ | Avec ou sans option du versement libératoire de l’impôt | |
EI,
EIRL |
✅ | IS possible (sur option) | |
EURL | ✅ | IS possible (sur option) | |
SARL, SA, SAS, SASU | ✅ | Option IR possible pour les SARL familiales, et les entreprises de moins de 5 ans sous certaines conditions |
Anciennement appelée taxe professionnelle, la CET est un impôt versé aux collectivités territoriales.
Elle est composée de deux cotisations :
👉 Bon à savoir : son montant varie localement, et certaines activités bénéficient d’une exonération.
La taxe sur la valeur ajoutée est due par chaque acteur réalisant des opérations économiques, bien que certaines entreprises puissent en être exemptées.
La franchise en base de TVA consiste en une exonération de TVA pour les entreprises, quel que soit leur statut (sauf exception), dès que leur chiffre d’affaires est inférieur ou égal à :
👉 Bon à savoir : les entreprises nouvellement créées bénéficient de la franchise leur première année d’activité, si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 91 000 ou 35 200 €.
Le régime réel simplifié propose des formalités administratives plus légères que le régime réel normal avec le dépôt d’une déclaration annuelle. Il s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre :
👉 Bon à savoir : si la TVA payée l’année précédente était supérieure à 15 000 €, elle bascule automatiquement sur le régime normal indépendamment du chiffre d’affaires généré l’année en cours.
Le régime réel normal implique un dépôt mensuel de la déclaration TVA, ainsi que le paiement de son solde (TVA collectée — TVA déductible). Il s’applique aux entreprises :
👉 Bon à savoir : la déclaration de TVA peut se faire trimestriellement si le montant annuel dû est inférieur à 4 000 €.
Maintenant que vous savez quel type d’impôt sur les bénéfices vous devez payer, il faut également faire un choix quant au régime d’imposition.
Si vous êtes soumis de plein droit à un régime, de par la nature de votre société et le chiffre d’affaires généré, quelques options s’offrent néanmoins à vous.
C’est un régime ultra-simplifié qui permet aux petites entreprises d’alléger leurs obligations comptables et fiscales.
Il consiste à déclarer annuellement ses recettes, qui sont ensuite imposées après un abattement forfaitaire de :
L’existence de l’abattement forfaitaire est due au fait que vous êtes imposés sur votre chiffre d’affaires, et ne pouvez déduire aucun frais professionnel.
→ Quelles entreprises peuvent opter pour ce régime ?
Pour profiter de ce régime d’imposition, il ne faut pas dépasser un chiffre d’affaires annuel HT de :
👉 Bon à savoir : si une entreprise génère un chiffre d’affaires plus élevé que ces seuils pendant deux années consécutives, elle devra passer à un régime réel d’imposition, simplifié ou normal selon sa situation.
Les entreprises soumises à ce régime paient un impôt déterminé à partir de leurs bénéfices réels, c’est-à-dire que les charges réelles sont déduites du chiffre d’affaires.
Par rapport au régime réel, il offre des formalités administratives et des obligations comptables allégées, comme la tenue d’une simple comptabilité de trésorerie.
→ Quelles entreprises peuvent opter pour ce régime ?
Les sociétés sont soumises de plein droit à ce régime lorsque leur chiffre d’affaires HT se situe entre :
👉 Bon à savoir : les entreprises soumises au régime de la micro-entreprise peuvent opter pour le choix du RSI. Cette demande, qui doit être expressément formulée avant le 1er février de l’année concernée, est valable et définitive pour deux années.
Tout comme le régime réel simplifié, l’impôt est calculé à partir du bénéfice réel. Cependant, ce régime contraint à un certain nombre d’obligations comptables spécifiques, comme la production de tous les documents comptables.
→ Quelles entreprises peuvent opter pour ce régime ?
Plafond de chiffre d’affaires HT
Vente et négoce |
Plafond de chiffre d’affaires HT
Prestations de service |
Régime d’imposition | Entreprises |
176 200 € | 72 600 € | Régime micro-entreprise |
De plein droit : Micro-entreprise Sur option : EI, EIRL et EURL |
818 000 € | 247 000 € | Régime réel simplifié | De plein droit :
EI, EIRL, EURL, sociétés de personnes et sociétés de capitaux Sur option : Micro-entreprise |
> 818 000 € | > 247 000 € | Régime réel normal | De plein droit :
EI, EIRL, EURL, sociétés de personnes et sociétés de capitaux Sur option : Micro-entreprise, EI, EIRL, EURL, sociétés de personnes et sociétés de capitaux avec un chiffres d’affaires inférieur aux plafonds. |
Les petites entreprises subissent de plein fouet les effets de la crise du Covid-19, et se retrouvent en difficulté pour assurer leurs obligations fiscales.
En plus du fonds de solidarité, le gouvernement a mis en place certaines mesures de soutien pour permettre aux entreprises de s’organiser, comme :