3 min pour comprendre le report à nouveau et savoir le comptabiliser

Le report à nouveau fait partie des choix qui s’offrent aux associés d’une entreprise au moment de distribuer les bénéfices à la fin d’un exercice comptable.

Que recouvre exactement cette notion ? Report à nouveau débiteur ou créditeur, comment se présente-t-il dans le bilan et comment le comptabiliser ?

Découvrez comment il offre un éclairage sur la gestion financière de votre entreprise ainsi qu’un cas pratique pour illustrer.

À la fin d’un exercice comptable, dans un délai de 6 mois, les associés ou actionnaires d’une entreprise se réunissent en assemblée générale ordinaire (AGO) pour :

• approuver les comptes annuels,
• voter l’affectation du résultat,
• et clôturer les comptes.

À cette occasion, ils décident :

• de distribuer des bénéfices en dividendes, en partie ou en totalité, c’est-à-dire de rémunérer les investisseurs, les détenteurs de parts sociales dans l’entreprise ; 
  
  
• et/ou de placer les bénéfices en réserves (en partie ou en totalité, notamment lorsque les statuts imposent la constitution de réserves complémentaires à la réserve légale) ;
  
  
• et/ou, en cas de bénéfices ou de pertes, de reporter leur décision à une prochaine assemblée générale. C’est le report à nouveau, ou RAN.

Dans ces deux derniers cas, il s’agit de constituer une source de financement interne.

Le report à nouveau est donc une écriture comptable qui agit comme une mise de côté des résultats non affectés dans l’attente d’un arbitrage.

☝️ Bon à savoir : la distribution du report à nouveau, ou sa soustraction des bénéfices distribuables, peut être effectuée sur une période limitée à 10 ans. Les RAN peuvent donc s’accumuler (s’additionner ou se soustraire les uns aux autres) pendant plusieurs années.

Qu’il soit positif ou négatif, le RAN apparaît en haut du passif du bilan, car il fait partie des capitaux propres de la société.

Un RAN débiteur signifie que des pertes ont été générées par des résultats négatifs lors des exercices comptables antérieurs, et vient donc diminuer :

• les capitaux propres,
• ou les dividendes à verser aux actionnaires si les résultats suivants sont bénéficiaires, l’apurement des dettes étant prioritaire.

Lorsqu’à la fin de son exercice comptable, l’entreprise réalise un résultat bénéficiaire, ses associés pourront décider d’affecter une partie des bénéfices au report à nouveau créditeur.

Lors des prochaines AGO, ils pourront décider :

• soit de le distribuer en dividendes aux associés (tout ou partie) ;
• soit de le mettre en réserves (légale ou statutaire), constituant ainsi un coussin de sécurité financière, capable d’absorber les pertes futures ;
• soit d’acter le report de la décision à une AGO ultérieure.

Voici la formule du report à nouveau :

RAN = bénéfice net de l’exercice +/- RAN antérieur - dotation aux réserves - dividendes versés

☝️ Il est obligatoire d’affecter 5 % des bénéfices chaque année à la réserve légale, tant qu’elle n’a pas atteint 10 % du capital social.

Exemple : si au 31/12/2020, on obtient ce bilan avant répartition (partie capitaux propres) ;

Et si la décision à l’issue de l’AGO est :

• de mettre en réserve, en accord avec les statuts, 5 € par part sociale ;
• de ne pas mettre d’argent dans la réserve facultative ;
• d’attribuer aux associés un intérêt statutaire de 8 % du montant du capital ;
• d’attribuer aux associés un superdividende de 20 € par part sociale ;
• de faire le report à nouveau du solde non affecté ;

cela donne cette affectation des résultats :

Il se comptabilise de la manière suivante :

1. débitez le compte 120 — Résultat de l’exercice,
2. et créditez le compte 110 du plan comptable général — Report à nouveau solde créditeur.

Il se comptabilise de la manière suivante :

1. débitez le compte 119 du plan comptable général — Report à nouveau solde débiteur,
2. et créditez le compte 129 — Résultat de l’exercice (perte).

Une entreprise peut donc décider de ne pas redistribuer la totalité ou une partie des bénéfices aux associés ni d’alimenter ses réserves.

Pourquoi ? En enregistrant les bénéfices dans le report à nouveau, l’entreprise augmente son actif et accroît sa valeur sans s’endetter.

Ainsi, un report à nouveau positif est révélateur de la santé de l’entreprise, car il :

• prouve une solide capacité d’autofinancement ;
• offre une sécurité financière en cas de pertes dans les exercices futurs ;
• donne un éclairage sur l’absence de pertes lors des exercices précédents.