

La loi sur la dématérialisation des factures évolue et donne l'échéance de 2023. Découvrez vos obligations légales et passez à la e-facture sereinement !
Le média de ceux qui réinventent l'entreprise
Le règlement de créances a toujours été une question qui fâche en France. Les clients tardent à payer leurs dettes : les délais de paiement s’allongent. Le recouvrement d’impayés est souvent difficile. Certaines entreprises finissent même par mettre la clé sous la porte. La cessation de paiements est monnaie courante, sans mauvais jeu de mots ! Selon l’Observatoire BPCE, 75 000 entreprises ferment chaque année en moyenne : 60 000 TPE et 15 000 PME/ETI disparaissent ainsi en France.
La question de se prémunir contre les impayés reste donc plus que jamais d’actualité. Le dirigeant, anxieux, les yeux rivés sur le compte bancaire de l’entreprise, dispose cependant de solutions pour anticiper les risques d’impayés et améliorer sa trésorerie. Nous vous livrons ici quelques informations utiles, ainsi qu’un comparatif de plateformes en ligne dédiées au recouvrement :
La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) définit le recouvrement de créances en ces termes :
Le recouvrement de créances est une activité réglementée qui consiste à utiliser le dialogue pour obtenir d’un débiteur le paiement de la somme due.
Cette notion de dialogue introduite, la réglementation autorise le créancier à suivre différentes procédures afin de récupérer l’argent que son client lui doit. Voyons lesquelles.
L’entreprise choisit de saisir la justice afin de recouvrer la créance auprès du client redevable. C’est la justice qui ordonne alors le paiement des dettes au client mauvais payeur via une procédure de recouvrement forcé, aussi appelée procédure de recouvrement judiciaire.
L’injonction de payer est notamment une procédure judicaire qu’un huissier de justice peut prendre en charge.
L’assignation en paiement décidée par jugement est une autre procédure qui prend plus de temps, coûte plus cher que l’injonction de payer, mais reste cependant recommandée lorsque le débiteur conteste la demande de paiement.
La saisie conservatoire est une autre procédure qui consiste à empêcher le débiteur d’organiser son insolvabilité.
Il faut saisir le tribunal compétent et s’adresser au greffe du tribunal de commerce ou au tribunal d’instance, avant la fin du délai de prescription applicable. Ceci est par exemple requis lorsque les sommes dues sont issues d’un billet à ordre, ou d’un contrat de prestations de services.
La procédure de recouvrement amiable consiste pour l’entreprise à choisir le dialogue avec son client.
Cette démarche présente les avantages suivants :
La procédure de recouvrement amiable de créances pour le compte d’autrui est différente. L’entreprise fait alors appel à un expert du recouvrement de créances, lequel prend à son compte la créance.
L’activité des sociétés spécialistes du recouvrement amiable de créances est réglementée. L’entreprise doit donc faire appel à une agence de recouvrement habilitée, un huissier de justice, ou un service de recouvrement mandataire habilité.
Si le client présente des difficultés passagères, il est conseillé par exemple de lui proposer de recouvrer un acompte dans un premier temps associé à une date d’échéance, puis échelonner les paiements suivants dans le temps.
L’entreprise qui souhaite entamer une approche de recouvrement à l’amiable avec son client doit envoyer une lettre de mise en demeure au débiteur.
Pour être recevable, cette lettre doit présenter le contenu suivant :
Si le client accepte de régler, la société de recouvrement lui remet alors une quittance pour paiement effectif.
Les huissiers de justice appliquent et réalisent en premier lieu les actes définis par les décisions de justice, tels que le recouvrement forcé ou recouvrement judiciaire de créances.
Une entreprise peut également faire appel à un huissier pour qu’il entame une procédure de recouvrement amiable de créances pour compte d’autrui.
Avantages de faire appel à un huissier :
Que se passe-t-il lorsqu’un client ne paye pas ses dettes alors qu’il a accepté les termes du titre exécutoire ? Le créancier peut alors demander à autre huissier de justice de déclencher automatiquement une procédure de recouvrement forcé : aucune décision du juge n’est nécessaire !
La loi sur le recouvrement est stricte sur ce point : le créancier et/ou le mandataire ont l’interdiction formelle de facturer des frais de recouvrement au débiteur pour un retard de paiement ou un non-paiement. Ce n’est en aucun cas un droit !
Facturer des frais de recouvrement à un débiteur est puni de 2 ans de prison et de 300 000 € d’amende.
Les seules exceptions autorisant le débiteur seul (jamais le mandataire) à facturer les frais de recouvrement au débiteur sont celles définies par décisions de justice.
Exemples :
Pour ces raisons, il est conseillé de déterminer dans votre contrat des intérêts de retard, calculés sur le taux d’intérêt légal en vigueur.
Si les bons comptes font les bons amis, ils tissent également des liens durables et prospères, n’est-ce pas ? Nous vous présentons ici des plateformes sécurisées en ligne réputées sur le marché vous permettant de maintenir ces liens.
Voici un classement des solutions les plus populaires selon votre gestion du poste clients. Chacune fait preuve d’une expertise reconnue.
Plateforme | Caractéristique | Modèles de gestion |
---|---|---|
Aston iTClients |
Logiciel de crédit management et de recouvrement en mode SaaS |
Full SaaS (internalisation de la gestion du poste clients) |
DSOsuite | Solution de credit management : de la prévention des risques clients au recouvrement | 2 modèles :
|
reglement-creance.com |
Site professionnel de paiement en ligne |
Gestion déléguée du poste clients |
Gcollect |
Plateforme de mise en relation directe avec les professionnels du recouvrement amiable |
Intermédiaire |
La plateforme Aston iTClients est une solution de crédit management et de recouvrement en mode SaaS (software as a service ou logiciel en tant que service). Le logiciel est utilisé en interne, dans des PME, ETI, grands comptes et multinationales par le(s) gestionnaire(s) de compte, le comptable, et/ou le credit manager. ASTON iTF est une Fintech qui capitalise sur les technologies de CLoud, de Big Data et d’IA.
Objectif de la plateforme : permettre à l’utilisateur de se débarrasser des tâches chronophages administratives sans valeur ajoutée pour qu’il se concentre sur le traitement des litiges et des clients difficiles, ou en difficulté de paiement.
L’automatisation de 80 % des tâches permet en effet au credit manager de réduire de 50% les encours échus, d’accélérer le recouvrement des créances clients, de diminuer le risque financier, de préserver et de maximiser la trésorerie de l’entreprise.
La plateforme offre de nombreux autres atouts pour réduire le DSO (days sales outstanding ou délai moyen de paiement des clients) afin d’optimiser le BFR (Besoin en Fonds de Roulement de l’entreprise) :
Bon à savoir :
DSOsuite, solution SaaS du groupe MCS-DSO, est spécialisée dans la gestion du poste clients. La solution répond aux objectifs des Credit Managers et des Directions Financières de PME, ETI et grands comptes en termes de performance financière. Le groupe adresse également les enjeux du dimensionnement des équipes et met à disposition ses experts métiers dans la gestion déléguée du Credit management, et ce, notamment via DSOsuite.
La solution permet d’améliorer durablement les indicateurs de performance (DSO, BFR Clients, Free Cash Flow) et de réduire les risques clients tout en facilitant la résolution des litiges. L’automatisation du recouvrement avec DSOsuite va également accélérer les durées de traitement avec 45% de gains de productivité obtenus.
DSOsuite offre un large éventail de fonctionnalités pour atteindre les ratios financiers, et ce, en couvrant notamment :
Bon à savoir :
La politique de la société est d’installer ou de revenir à un climat de confiance par le dialogue, ceci afin de trouver une sortie amiable propice à de futurs échanges commerciaux et à la protection de l’image de ses clients. Dans cette perspective, MCS-DSO a mis en place une plateforme de feedback management pour apprécier la satisfaction des clients finaux, en capitalisant sur le machine learning pour l’analyse sémantique de l’expérience vécue.
Le site www.reglement-creance.com appartenait au groupe Effico, alors filiale du groupe BNP Paribas. Effico a été rachetée par le groupe MCS-DSO en 2017, un acteur leader de la gestion des créances à tous les stades de gestion. Le groupe se positionne en tant qu’expert de la relation financière client.
Le groupe met à disposition ses équipes dans le cadre d’une gestion déléguée des services de relance et de recouvrement des impayés. Les équipes agissent sur l’ensemble du parcours financier en vue d’atteindre les objectifs de la performance financière que ce soit pour des clients particuliers ou entreprises :
Chaque typologie de client bénéficie d’un parcours personnalisé avec une orchestration fine entre applications sortantes (SMS, Emails..) et plateformes de paiement en selfcare.
Par exemple, le groupe permet aux débiteurs de régler en direct leur créance sur le site reglement-creance.com, un site professionnel de paiement en ligne 100% sécurisé.
Bon à savoir :
gcollect.fr est une plateforme en ligne de mise en relation directe avec les professionnels du recouvrement amiable. Il s’agit d’une place de marché dédiée aux factures impayées. Toute entreprise peut déposer sa facture impayée, et mandater un professionnel du recouvrement amiable.
Ce site web semble être la solution idéale pour les artisans, entrepreneurs qui travaillent en solo, professions libérales et PME désireux de recourir au recouvrement amiable de créances.
Le fonctionnement de GCollect :
Le fondateur de Gcollect est un expert du recouvrement de créances : Fabrice Develay est en effet un ancien huissier de justice. Sa volonté est d’offrir des frais de recouvrement les plus bas possible aux créanciers, qui débutent à 8 % du montant de la créance.
Bon à savoir :
Les retards de paiements des clients engendrent des impacts négatifs sur les entreprises :
À l’inverse, réduire les délais de paiement permet aux organisations d’accroître leur compétitivité :
Dans ce contexte, les entreprises ont tout intérêt à disposer d’un service de recouvrement expert, quels que soient les domaines d’activité.
À la manière du débit internet où le temps de chargement compte, un expert du recouvrement de créances met en place un plan d’actions pragmatique pour faire rentrer le cash à la vitesse de la fibre optique.
Dans cette optique, il nous semble que l’équipe interne dédiée au recouvrement a tout intérêt à s’équiper d’un logiciel performant pour l’assister dans ses tâches quotidiennes.
Avez-vous déjà eu des problèmes d’impayés ? Quel outil ou service avez-vous alors utilisé pour recouvrer les sommes dues ? Réagissez en commentaire !