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Dans le cadre de la digitalisation des pratiques, il y a celle du contrôle fiscal. Les entreprises ont différentes obligations à honorer. Parmi elles, la génération d’un FEC, un fichier informatisé qui recense toutes les écritures comptables, à communiquer à l’administration fiscale en cas de contrôle.
Mais qu’est-ce que le FEC exactement, à quoi sert-il et comment le générer en toute conformité ? Quand et comment le remettre à l’administration ?
Nous répondons à toutes vos questions pour que le FEC devienne une simple formalité.
Le FEC, fichier des écritures comptables, est un document informatique regroupant l’ensemble des enregistrements du système comptable de votre entreprise relatifs à son activité commerciale.
Dans le cadre de votre tenue comptable dématérialisée, vous pouvez être sujet à un contrôle de l’administration fiscale. La Direction générale des finances publiques (DGFiP) est susceptible de vous adresser :
auquel vous devez répondre avec le FEC. Ce fichier doit retranscrire l’ensemble des écritures des journaux comptables au titre des exercices indiqués dans l’avis que vous avez reçu.
☝️ Il doit également répondre à des normes précises, en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et mises à jour le 1er janvier 2017.
Le fichier des écritures comptables doit présenter tous les journaux existants, y compris le report à nouveau et les inventaires, c’est-à-dire :
Pour vous aider à mieux comprendre, voici la liste des champs spécifiques et standardisés devant figurer dans votre fichier des écritures comptables :
Donnée comptable | Nom du champ | |
1 | Code du journal de l’écriture comptable | JournalCode |
2 | Libellé du journal de l’écriture comptable | JournalLib |
3 | Numéro de l’écriture comptable | EcritureNum |
4 | Date de comptabilisation de l’écriture comptable | EcritureDate |
5 | Numéro de compte | CompteNum |
6 | Libellé de compte | CompteLib |
7 | Numéro de compte auxiliaire | CompAuxNum |
8 | Libellé de compte auxiliaire | CompAuxLib |
9 | Référence de la pièce justificative | PieceRef |
10 | Date de la pièce justificative | PieceDate |
11 | Libellé de l’écriture comptable | EcritureLib |
12 | Montant au débit | Debit |
13 | Montant au crédit | Credit |
14 | Lettrage de l’écriture comptable | EcritureLet |
15 | Date de lettrage | DateLet |
16 | Date de validation de l’écriture comptable | ValidDate |
17 | Montant en devise | Montantdevise |
18 | Identifiant de la devise | idevise |
D’autres champs peuvent être ajoutés, comme la date de règlement et le mode de paiement par exemple.
💡 Bon à savoir : En cas de données non connues, il est important de laisser les champs vides au sein de votre fichier des écritures comptables (FEC). Ne les remplissez ni de zéros ni d’espaces.
Voici un exemple de fichier des écritures comptables :
Le FEC concerne toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, soit celles :
☝️ Les seuls acteurs dispensés du fichier des écritures comptables sont les micro-entrepreneurs : lesquels n’ont pas d’obligation en matière de comptabilité.
Quand l’entreprise ne respecte pas la remise de son FEC, elle s’expose à une amende de 5 000 €.
Et en cas de remise d’un fichier des écritures comptables non conforme, elle est redevable de 10 % des droits mis à la charge du contribuable. Lesquels 10 % sont ramenés à un seuil minimum de 5 000 €.
ℹ️️ L’administration dispose d’un délai de trois mois pour vérification, et conclut par la nécessité ou non d’une rectification. En cas de rectification, une mise en recouvrement de l’amende est enclenchée.
L’erreur est humaine, alors confiez votre comptabilité à un logiciel adapté !
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