Contribution économique territoriale (CET) : Définition et Usages
Introduction à la Contribution Économique Territoriale (CET)
La Contribution Économique Territoriale (CET) est un impôt local en France, principalement destiné à financer les collectivités territoriales. Elle se compose de deux contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation supplémentaire des Entreprises.
Historique et contexte de la CET
Créée par la loi de finances de 2010, la CET a remplacé l'ancienne taxe professionnelle. Son objectif était d'alléger la charge fiscale sur les entreprises tout en maintenant des ressources pour les communes, qui dépendent en grande partie des revenus fiscaux.
Les composantes de la CET
La CET est constituée de deux éléments principaux :
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l'entreprise.
- Cotisation supplémentaire des entreprises : applicable aux entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un seuil déterminé.
Calcul de la Contribution Économique Territoriale
Le calcul de la CET varie selon plusieurs facteurs, incluant notamment la taille de l'entreprise, la nature de son activité et sa localisation. La CFE est déterminée par chaque commune et est susceptible d'être modifiée annuellement.
Exemptions et réductions possibles
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exemptions ou de réductions concernant leur CET. Cela inclut les jeunes entreprises innovantes, celles en zone franche ou encore certaines structures publiques ou associatives.
Impact de la CET sur les entreprises
La CET peut avoir un impact significatif sur le budget des entreprises, notamment pour celles qui occupent des locaux importants. Il est donc essentiel pour chaque entreprise d'évaluer ces charges dans sa stratégie financière.
Outils et logiciels pour optimiser la gestion de la CET
L'utilisation d'outils spécialisés peut grandement faciliter le suivi et le calcul de la CET. Des logiciels tels que Sage Business Cloud Comptabilité, Cegid, ou encore Kiwili, sont conçus pour aider les entreprises à gérer efficacement leurs obligations fiscales.
Ressources supplémentaires et références
Pour une compréhension approfondie de la CET, il est recommandé de consulter les sites officiels tels que celui des Impôts, ainsi que des études et publications spécialisées dans le domaine fiscal.
Maëlys De Santis, Growth Managing Editor, a débuté chez Appvizer en 2017 en tant que Copywriter & Content Manager. Sa carrière chez Appvizer se distingue par son expertise approfondie en stratégie et marketing de contenu, ainsi qu'en optimisation SEO. Titulaire d'un Master en Communication Interculturelle et Traduction de l'ISIT, Maëlys a également étudié les langues et l'anglais à l'University of Surrey. Elle a partagé son expertise dans des publications telles que Le Point et Digital CMO. Elle contribue à l'organisation de l'événement SaaS mondial, B2B Rocks, où elle a participé à la keynote d'ouverture en 2023 et 2024.
Une anecdote sur Maëlys ? Elle a une passion (pas si) secrète pour les chaussettes fantaisie, Noël, la pâtisserie et son chat Gary. 🐈⬛