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Dès lors que votre activité s’internationalise, il est essentiel de savoir établir une facture internationale, quelle que soit la taille de votre entreprise, et notamment des normes en matière de commerce international, imposées par l’OMC ou par la Commission européenne.
Si vous effectuez des livraisons de biens ou des prestations de services hors des frontières françaises, au sein de l’espace communautaire européen ou au-delà, veillez à bien vous renseigner pour éviter toute déconvenue pouvant déboucher sur un litige avec l’entreprise étrangère.
Entre la gestion de la TVA, les mentions obligatoires spécifiques et le cas des prestations de services, voici l’essentiel à connaître pour adresser des factures à vos clients étrangers.
À l’international, 3 types de factures sont généralement utilisés, à savoir :
Négoce international : 3 leviers à activer pour développer et accélérer votre croissance
Télécharger gratuitementVous devez connaître quelques règles de base concernant la TVA en France, dès lors que vous facturez des clients.
Dans le cadre d’échanges transfrontaliers, si vous ne deviez retenir qu’une chose, ce serait que le montant de la TVA n’est pas applicable sur vos factures internationales. Ainsi, le calcul du prix de vos biens exportés se fait sans la TVA.
Voici les précisions à apporter dans les cas suivants :
☝️ Cas du micro-entrepreneur : avec votre statut, vous bénéficiez d’une franchise en base de TVA. Pour la facturation de vos clients internationaux, vous devez généralement créer une facture sans le calcul de la TVA.
Rappelons que pour émettre des factures conformes et légales, des mentions obligatoires sont à renseigner impérativement sur vos documents, parmi lesquelles :
Lorsque vous facturez des clients établis à l’étranger, des mentions spécifiques doivent être ajoutées :
Selon les cas, les acquéreurs ou les services de douanes sont susceptibles d’exiger des documents supplémentaires pour compléter les factures, comme :
💡 Bon à savoir : le transitaire peut se charger d’établir ces documents pour votre compte.
La même règle générale s’applique pour les prestations de services à l’étranger, à savoir qu’elles ne sont pas imposables à la TVA française.
Pour toute prestation de service fournie :
Toutefois, des cas particuliers existent en fonction des entreprises et des prestations réalisées. Par exemple, les services de restauration ou d’autres services localisables fournis à des clients basés à l’étranger sont imposables à la TVA française.
💡 Bon à savoir : les prestataires qui fournissent des services par voie électronique au sein de l’UE (télécommunication, radiodiffusion et télévision) doivent désormais déclarer et payer la TVA selon le taux appliqué par l’État du client professionnel, en passant par la procédure spécifique « Moss ».
Voici un exemple de facture pour un client à l’étranger basé au Maroc. Le taux de change n’a pas besoin d’être précisé, car la facture a été émise en euros.
▶ ︎ Comment faire une facture hors taxe ? Vous pouvez vous inspirer de l’exemple ci-dessus pour créer votre facture, ou télécharger en quelques clics le modèle que met Appvizer à votre disposition, pour une facture internationale sans TVA :
Vous avez la possibilité d’utiliser la facturation électronique pour vos factures à l’international.
En plus de vous accorder une plus grande simplicité dans votre gestion, ses avantages sont nombreux, comme :
Utiliser un outil de facturation vous permet de gagner du temps dans votre facturation à l’international, car vous renseignez les éléments concernant votre situation et le logiciel s’occupe du reste, pour éditer des factures conformes.
Ainsi, les logiciels de facturation vous offrent des options telles que :
Vous réduisez les risques d’oubli ou d’erreur, et grâce à l’enregistrement de vos informations clients, vous gérez également la facturation récurrente et les relances clients.
Vous pouvez aussi opter pour un outil complet de gestion de votre activité, qui inclut la facturation et s’adapte à vos problématiques internationales. C’est le cas de l’outil TRADE.EASY, qui édite vos factures proformas conformes en quelques clics, dès la création d’une commande. Avec ses modules de gestion commerciale, de suivi des commandes, de gestion logistique, et plus encore, la solution est idéale pour gérer et structurer efficacement votre activité à l’international.
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