Facturation électronique obligatoire : le temps presse à l’horizon 2024 !

Saviez-vous qu’il vous restait moins de 2 ans avant la mise en place progressive de l’article 153 de la loi Finance ?

En effet, toutes les entreprises assujetties à la TVA seront tenues d’émettre des factures électroniques à partir de juillet 2024 si elles échangent en B2B.

Cependant, l’émission de factures électroniques ne s’improvise pas. Elle s’appuie sur la transformation numérique des directions financières.

L’une des raisons est que seulement 6 TPE/PME sur 10 ont eu connaissance de ce changement majeur dans la manière de traiter leurs factures (seules 18 % des TPE/PME facturent les collectivités territoriales et l’État).

Par ailleurs, les TPE/PME seront les plus concernées, car 64 % des factures B2B sont émises par des TPE et PME. Et pour ne rien arranger, les factures B2B représentent l’intégralité du flux de facturation pour 1 entreprise sur 3. Il est donc primordial pour les entreprises d’être en conformité si elles souhaitent continuer à facturer leurs clients et ainsi faire rentrer du cash.

💡 Si cette obligation peut être perçue comme une contrainte, elle peut aussi être source de bénéfices :

• diminution des coûts liés au traitement de la facture,
• réduction des erreurs de saisie,
• optimisation du DSO, etc.

Dans son rapport sur l’évolution de la facturation en France présenté à l’Assemblée nationale en novembre 2020, le ministère des Finances publiques expliquait vouloir lutter contre la fraude à la TVA en procédant à des recoupements automatiques.

Mais le passage de la TVA à l’ère du numérique passe aussi par une meilleure compétitivité :

• moins de temps perdu à remplir les déclarations fiscales,
• réduction des erreurs de saisie et donc des contentieux avec l’autorité de régulation,
• ou encore élimination du sentiment de « faux confort » de trésorerie lié à la différence de calendrier entre la collecte et le versement.

Enfin, l’e-reporting que l’État veut mettre en place facilitera le quotidien des organisations grâce au pré-remplissage. Cette déclaration électronique de la TVA informera également l’État sur les éventuelles difficultés économiques des entreprises.

L’État a adopté un amendement au projet de finances 2021 afin d’expliquer le calendrier souhaité :

• obligation d’acceptation de réception des factures dématérialisées pour toutes les entreprises dès le 1^er juillet 2024,
• obligation d’émission des factures dématérialisées :
  • pour les grandes entreprises en 2024,
  • pour les entreprises de tailles intermédiaires en 2025,
  • pour les TPE/PME en 2026.

💡 Le modèle en Y qui a été retenu permet l’échange des factures B2B entre entreprises via des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP). Ces plateformes privées accréditées permettraient l’extraction des données fiscales vers une plateforme publique, qui intègrerait ces éléments dans le système d’information de la DGFiP.

Certains éditeurs de solutions de dématérialisation, tels que Quadient, visent à devenir plateformes partenaires.

En effet, disposer de plusieurs plateformes minimise le risque de défaillances, d’autant plus lorsque l’on connaît le nombre élevé de factures BtoB qui circulent chaque année.

De plus, les éditeurs ont déjà mené, à plusieurs reprises, de tels projets auprès des entreprises s’adressant à l’État ou aux collectivités.

Elles pourront donc légitimement vous accompagner dans cette transition. Ces éditeurs ont également su dématérialiser toutes sortes de flux, des plus petits aux plus importants pour les TPE, PME, ETI et grands groupes. Cette flexibilité et cette expérience font donc des plateformes privées, des solutions crédibles, en allant au-delà de la simple dématérialisation d’une facture.

Le temps presse, mais sachez que l’État souhaite déployer une structure interentreprises pour aider les assujettis à la TVA dans cette transition numérique.

Ne négligez pas cette aide !

Nous vous conseillons vivement d’engager votre transition numérique dès maintenant : il s’agit d’un processus long, et anticiper vous permettra d’effectuer une vraie conduite du changement en impliquant l’ensemble des collaborateurs concernés.