Frais professionnels et BTP : focus sur la prime de trajet et les indemnités de frais de transport

La prime de trajet ou les indemnités de transport sont des frais professionnels propres au BTP. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Ce secteur professionnel est soumis à des contraintes particulières. Les ouvriers du bâtiment sont amenés à faire de nombreux déplacements afin de se rendre sur les chantiers, parfois sur de longues distances. En d’autres termes, il s’agit d’une profession qui implique beaucoup de mobilité pour le salarié.

De ce fait, les conventions collectives prévoient des compensations en conséquence.

Afin de vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point sur la prime de trajet dans le BTP et l’indemnisation des frais de transport. Dans quelle mesure s’appliquent-elles ? Comment calculer l’indemnité de trajet ? Existe-t-il d’autres indemnités relatives aux métiers du bâtiment et des travaux publics ?

Pour saisir parfaitement de quoi il retourne lorsque nous évoquons des frais professionnels effectifs dans le cadre du BTP, il convient de saisir la différence entre petit déplacement et grand déplacement.

En effet, certaines primes entrent dans un cadre, mais pas dans l’autre.

Un petit déplacement désigne les trajets effectués par les ouvriers vers les chantiers, lorsqu’ils peuvent regagner leur domicile après leur journée de travail.

Toutefois, même dans ce cas de figure, la grande mobilité demandée aux salariés représente une contrainte. De ce fait, le Code du Travail prévoit le versement d’indemnités pour ces professionnels, en compensation :

• la prime de trajet, ou indemnité de trajet,
• l’indemnité de frais de transport,
• l’indemnité des frais de repas.

☝️ En revanche, le trajet séparant le siège social du domicile de l’ouvrier ne donne pas droit à une indemnisation, car non considéré comme du temps de travail effectif.

Lorsque les salariés se trouvent dans l’impossibilité de rentrer chez eux après leur journée de travail en raison d’une distance trop importante, on parle alors de grand déplacement (Grand D, ou Grand Dép).

La Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2005-376 du 4 août 2005 apporte plus de précisions quant au temps de trajet du grand déplacement dans le BTP. Elle stipule que l’ouvrier entre dans ce cadre lorsque :

• la distance entre son domicile ou le siège social de l’entreprise, et le chantier est supérieure ou égale à 50 kms pour un trajet aller ;
• le trajet en transports en commun pour se rendre sur le chantier est supérieur à 1 h 30 pour un trajet aller.

Ici, le salarié peut alors prétendre à une indemnisation à part entière de ses frais d’hébergement et de ses frais de repas. Nous reviendrons sur ce sujet plus tard dans l’article.

Voici ce qu’indique la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment à ce sujet : « En contrepartie de la mobilité du lieu de travail, inhérente à l’emploi sur chantier, l’indemnité de trajet a pour objet d’indemniser forfaitairement l’amplitude que représente pour l’ouvrier le trajet nécessaire pour se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail. »

La prime de trajet se définit donc comme une prime journalière et forfaitaire. Elle correspond au temps quotidien passé par les salariés dans les transports pour se rendre sur les chantiers, et a pour objectif de compenser les contraintes liées à la grande mobilité inhérente à leurs missions.

☝️ À noter : la prime de trajet est soumise aux cotisations sociales.

La prime de trajet vaut pour l’intérim, ainsi que pour les contrats en CDD et en CDI.

Les ouvriers en bénéficient, quel que soit le mode de transport utilisé (voiture personnelle, véhicule de service, etc.).

Cependant, il existe plusieurs cas de figure dans lesquels elle ne s’applique pas :

• lorsque l’entreprise loge gratuitement le salarié à proximité immédiate ou sur le chantier,
• lorsqu’elle rémunère directement au niveau du salaire son temps de trajet (car compté comme du temps de travail effectif).

Notez enfin que la prime de trajet ne concerne pas les employés sédentaires, c’est-à-dire ceux qui exercent de manière permanente au sein du siège social de l’organisation.

Nous pourrions dire que l’indemnité de frais de transport a une portée plus économique, puisqu’elle se rapporte au remboursement des frais engagés par l’ouvrier lorsqu’il effectue son déplacement aller-retour pour travailler sur un chantier.

☝️ Dans la mesure où elle se rapporte aux dépenses des salariés liées au trajet jusqu’au lieu de travail, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

L’indemnisation des frais de transport est attribuée aux ouvriers utilisant leur véhicule personnel. Elle est cumulable avec la prime de trajet.

En revanche, ces indemnités ne sont pas octroyées de manière systématique. En effet, les salariés ne peuvent y prétendre dès lors que l’employeur assure gratuitement le transport, par :

• la mise à disposition d’un véhicule de service,
• un système de ramassage,
• le remboursement des transports en commun.

Différences entre prime de trajet et indemnité de frais de transport :

Le montant de la prime de trajet varie en fonction des situations, puisqu’elle se calcule selon la distance entre le domicile de l’ouvrier et le lieu du chantier, sur un principe de zones concentriques circulaires espacées de 10 km :

• Zone 1 A : de 0 à 5 km
• Zone 1 B : de 5 à 10 km
• Zone 2 : de 10 à 20 km
• Zone 3 : de 20 à 30 km
• Zone 4 : de 30 à 40 km
• Zone 5 : de 40 à 50 km
• Zone 6 : de 50 à 60 km
• Zone 7 : de 60 à 70 km

💡Bon à savoir : si un salarié exerce à différents endroits dans une même journée, c’est le chantier plus éloigné de son domicile qui est pris en considération dans le calcul de la prime.

Par ailleurs, la valeur de la prime de trajet par zone diffère d’une région à une autre. Ce montant est fixé conventionnellement et réévalué chaque année.

C’est pourquoi nous vous recommandons de consulter régulièrement le tableau des indemnités de petit déplacement de la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).

De la même manière, les indemnités de transport sont établies selon un système de zones circulaires et par régions.

Une fois de plus, il vous faut vérifier les barèmes applicables sur le site de la FNTP en fonction des conventions propres à l’endroit où se situe votre entreprise.

De par les contraintes de déplacement liées au secteur du BTP, les ouvriers bénéficient d’autres compensations.

Tel est le cas de l’indemnité forfaitaire de panier repas.

Celle-ci devient effective lorsqu’il est prouvé que les salariés se trouvent dans l’impossibilité de regagner leur domicile ou le siège social de l’entreprise pour déjeuner, car obligés de rester sur le chantier.

En revanche, l’indemnisation des frais de repas ne s’applique pas si la société :

• met en place un restaurant d’entreprise sur le chantier,
• opte pour un remboursement sur la base des frais réels, sur présentation par l’ouvrier d’un justificatif, comme une note de frais.

💡 Le montant minimum des indemnités est fixé par convention collective et varie, là aussi, d’une région à une autre. Pour en savoir plus, référez-vous aux tableaux présentés ci-dessus.

Nous l’avons évoqué, il arrive que le salarié du BTP soit soumis au grand déplacement, avec impossibilité de regagner son domicile le soir, après sa journée de travail.

Dans ce cas, l’entreprise doit prendre en charge ses frais de repas ainsi que ses frais d’hébergement.

L’indemnisation du grand déplacement est effectuée :

• soit sur la base des frais réels, au moyen d’un justificatif fourni par l’ouvrier (note de frais),
• soit sur la base d’une indemnité forfaitaire, sans présentation de justificatifs. Le barème appliqué est alors le suivant :

La prime de trajet et autres frais professionnels liés au secteur du BTP sont donc soumis à de nombreuses variables, et divergent en fonction des conventions collectives.

C’est pourquoi il convient de bien vous renseigner en amont pour proposer le régime le plus juste à vos ouvriers, afin de les accompagner au mieux dans l’exercice de leurs missions.