Le compte courant d’associé, un financement alternatif pour votre société

Par Axelle Drack
Le 28/10/2020
definition backgroundLe compte courant d’associé, un financement alternatif pour votre société

Le compte courant d’associé fait partie des modes de financement auxquels une entreprise peut avoir accès, autre qu’un apport en capital social ou un prêt bancaire.

Mais qu’est-ce que le compte courant d’associé précisément ? À quoi sert-il et comment fonctionne-t-il ? Découvrez ce mode de financement alternatif aux multiples avantages !

Qu’est-ce que le compte courant d’associé ?

Définition

Le compte courant d’associé est un prêt accordé par un associé à une entreprise dont il est membre. Il peut s’octroyer à la création de la société, ou à tout autre moment au cours de son activité.

Il peut prendre l’une des formes suivantes :

  • un apport sur le compte courant par virement,
  • ou la renonciation provisoire des montants dus par l’entreprise comme les dividendes.

Cette avance est généralement rémunérée par des intérêts.

💡 Attention, il ne s’agit pas d’un compte au sens compte bancaire, mais au sens comptable : c’est donc un ensemble d’écritures comptables. On ouvre un compte courant d’associé pour chaque prêteur·euse.

Qui peut avoir un compte courant d’associé ?

Tout actionnaire ou associé·e peut ouvrir un compte courant d’associé, et ce quel que soit la part du capital qu’elle·il détient.

À quoi sert le compte courant d’associé ?

Ce mode de financement alternatif au prêt bancaire et au crédit-bail est particulièrement utile pour :

  • obtenir de la trésorerie rapidement afin de financer un projet ou faire face à un imprévu si le besoin de liquidités de fait sentir pour passer une période difficile ;
     
  • renforcer les fonds propres dans le but de présenter de solides garanties auprès d’un investisseur ou d’une banque.

Le compte courant d’associé dans le bilan

Bien que les sommes versées au titre de compte courant d’associé constituent une ressource, il ne faut pas oublier qu’elles sont par nature des dettes.

Elles sont donc inscrites au passif du bilan dans la catégorie des dettes, sur la ligne Emprunts et dettes diverses, tout comme les intérêts qui peuvent en découler.

Si les comptes sont bloqués, les intérêts figurent dans le compte Autres fonds propres.

Comment fonctionne un compte courant d’associé ?

Rédiger une convention de compte courant d’associé

Si cette étape n’est pas formellement obligatoire, il est néanmoins fortement recommandé de s’y pencher !

La convention est un document qui stipule les différentes modalités du compte courant d’associé, en proposant un cadre juridique. Elle est signée par l’associé apporteur de fonds et par la société, et engage la responsabilité de chacun en cas de non-respect des dispositions fixées.

Voici les différents éléments qui peuvent y figurer :

  • les identités des signataires de la convention,
  • la durée d’application,
  • le montant apporté,
  • la rémunération prévue,
  • les modalités de remboursement,
  • le blocage temporaire de l’apport en compte courant d’associé pour l’obtention d’un prêt bancaire (car sert de garantie),
  • la transmission du compte courant d’associé en cas de cession des parts.

Rémunération du compte courant d’associé

La rémunération de l’avance versée est :

  • obligatoire si l’apport est effectué par une personne morale,
  • optionnelle si c’est une personne physique.

Par ailleurs, le taux des intérêts est fixé par les deux parties, et doit respecter trois règles :

  • être fixe tout au long de la période,
  • être raisonnable,
  • être mis par écrit.

Les modalités de remboursement de l’avance

Contrairement à un apport en capital social, l’associé·e peut en principe demander le remboursement de son avance en compte courant d’associé sans que la société ait été dissoute :

  • à n’importe quel moment,
  • sur simple demande,
  • sans présenter de justification particulière.

Néanmoins, si des modalités particulières ont été fixées dans la convention, il convient de les respecter :

  • la date minimum fixée,
  • la marche à suivre pour demander le remboursement,
  • la durée du préavis,
  • la possibilité ou non d’un remboursement échelonné,
  • les conditions de refus (par exemple, si la trésorerie en dessous d’un certain seuil).

👆 Par ailleurs, la demande ne doit pas être effectuée avec la volonté de nuire à la société.

Compte courant d’associé débiteur : possible ?

Un compte courant d’associé débiteur est un prêt accordé à un·e associé·e par sa société, ce qui est possible sans condition dans les SNC et les sociétés civiles.

En revanche, elle est uniquement possible pour les personnes morales dans les :

  • SARL,
  • SAS,
  • SA,
  • et SAC.

Cette possibilité n’est néanmoins pas accordée aux intermédiaires, ascendants, descendants ou conjoints de la personne morale.

Les modalités en cas de décès d’un associé

Si un associé·e venait à décéder, que deviennent les sommes versées au titre de compte courant d’associé ?

Au même titre qu’une créance, elle est transmissible aux héritiers. Ces derniers doivent ensuite suivre les modalités de la convention.

Fiscalité : focus sur le taux déductible du compte courant d’associé

Comment traiter fiscalement les intérêts versés au titre du compte courant d’associé ?

👉 Côté société, ces intérêts pourront être déduits du résultat, à deux conditions :

  • que le capital social de la société soit libéré, c’est-à-dire que la promesse d’apport a bien été réalisée,
  • que le taux fixé ne dépasse pas les seuils définis par l’administration fiscale (si supérieur, l’excédent devra être réintégré dans le résultat).

À titre d’exemple voici les taux de référence pour une clôture d’exercice au :

  • 30/09/2020 : 1,20 %
  • 31/10/2020 : 1,19 %
  • 30/09/2020 : 1,19 %

👉 Côté actionnaire personne physique, les intérêts sont considérés comme des revenus de capitaux immobiliers, et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu.

👉 Côté actionnaire personne morale, les intérêts seront :

  • soit considérés comme des produits financiers, et donc soumis à l’impôt sur les sociétés (IS),
  • soit à l’impôt sur le revenu des associés.

Le compte courant d’associé : des avantages indéniables

Le compte courant d’associé est une procédure relativement souple et rapide à mettre en place, qui offre de nombreux avantages

… pour l’entreprise :

  • éviter de passer par augmentation de capital dont la procédure est lourde,
  • obtenir plus facilement un emprunt bancaire ou autre financement externe en bloquant les fonds temporairement en guise de garantie,
  • le coût est moins élevé qu’un emprunt bancaire.

… et pour l’associé·e :

  • les fonds sont plus facilement récupérables qu’un apport en capital,
  • l’avance est rémunérée.

Et vous ? Avez-vous déjà eu recours aux comptes courants d’associé pour trouver des financements pour votre entreprise ?

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