TESE vs CESU, lequel choisir pour faciliter votre recrutement ?

Par Inès Ikar
Le 24/12/2021
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Et si on vous disait qu’il était possible que quelqu’un puisse faire vos tâches administratives à votre place ? Mieux, qu’elles soient faites par une instance compétente, et ce, gratuitement ? Non, il ne s’agit pas d’un rêve, mais du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) qui vous permet de faciliter votre procédure de recrutement et la gestion de vos salariés. 🤩

Appvizer vous explique tout de A à Z, du fonctionnement du TESE à la différence avec son voisin, le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Qu’est-ce que le TESE ?

Définition

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) donne la possibilité à un employeur d’embaucher un salarié en allégeant considérablement les formalités administratives. Après une demande totalement gratuite, le centre national de traitement TESE prend une partie de votre paperasse en charge, voire son intégralité en fonction du nombre de salariés et de votre zone géographique.

Voici à quoi ressemble le formulaire de demande d’un TESE :

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Qui peut en bénéficier ?

Depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, toutes les entreprises rattachées au régime général peuvent y avoir droit, bien qu’il existe quelques particularités en fonction des critères suivants :

  • la taille de l’entreprise,
  • la zone géographique,
  • le nombre de salariés.

💡Les entreprises de métropole avec moins de 20 salariés (qu’ils soient en CDI, en CDD ou en contrat d’apprentissage) peuvent en bénéficier pour l’ensemble de leurs salariés tant qu’elles ne sont pas liées à des régimes spéciaux ou au secteur agricole. Pour le secteur agricole, un autre dispositif prend tout en charge : le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA).

Si votre entreprise compte des effectifs plus importants, n’ayez crainte : le TESE vous aide également pour les salariés occasionnels en CDI ou en CDD qui effectuent au plus 700 heures ou 100 jours consécutifs ou non par an. 👍

En bref, ne peuvent pas bénéficier du TESE :

  • les entreprises des DOM-TOM,
  • les entreprises du régime agricole ou de régimes spéciaux (EDF, GDF, les mines, etc.),
  • les entreprises de grande taille (entre 250 et 2000 salariés environ et plus),
  • les groupements d’employeurs,
  • les comités d’entreprise.

⚠️ À noter : les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits comme les intermittents du spectacle, les journalistes, les artistes, etc., ne sont pas concernés par le TESE.

En quoi le TESE est-il un avantage pour vous ?

Au-delà du fait que la démarche soit gratuite, elle est aussi très simple à mettre en place. Il suffit de vous inscrire sur le site de l’URSSAF via un formulaire d’adhésion, mentionner quelques informations pour l’utiliser, et le tour est joué !

Pour les plus pointilleux d’entre vous, voici en détail les modalités administratives que le TESE prend en charge :

  • la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) ;
  • le certificat de travail ;
  • le contrat de travail ;
  • le calcul des rémunérations, des cotisations sociales et leur déclaration ;
  • les déclarations sociales nominatives (DSN) ;
  • les déclarations destinées à Pôle emploi et à la caisse de congés payés ;
  • les bulletins de paie ;
  • les attestations fiscales pour les salariés.

Il ne reste plus qu’à votre charge :

  • le paiement des cotisations au régime de santé,
  • les cotisations de protections sociales facultatives,
  • le financement des formations professionnelles,
  • la taxe d’apprentissage si vous devez la payer,
  • l’inscription auprès des organismes de retraite complémentaire et de prévoyance obligatoire ou des caisses de congés payés.

Vous êtes donc certain·e de faire des économies de temps et d’embaucher sans pression supplémentaire ! 😉

Quelles différences entre TESE et CESU ?

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est souvent confondu avec son ami proche, le Chèque Emploi Service Universel (CESU). Regardons ça de plus près !

D’abord, le CESU ne concerne pas les entreprises, mais les particuliers qui ont pour but d’embaucher un professionnel dans le service à la personne comme l’entretien de la maison, l’aide à domicile, le soutien scolaire, etc. Il est à la fois question d’un CESU déclaratif et un CESU préfinancé, autrement dit un moyen de paiement.

Pour les entreprises, elles ont la possibilité d’acheter des CESU préfinancés auprès d’une personne habilitée par l’ANSP et de les remettre gratuitement ou même de les vendre à ses employés pour un montant inférieur à sa valeur nominale. L’aide est alors déduite du résultat de l’entreprise.

💡 Conseil pratique : dans le cadre d’activités professionnelles, il est conseillé d’opter pour le TESE étant donné qu’en cas de contrôle, la déduction des CESU peut être refusée.

En résumé

Le TESE est très pratique pour les employeurs qui veulent gagner du temps et faciliter leur recrutement. Grâce à la prise en charge des formalités administratives, sous certaines conditions, vous pouvez avoir l’esprit tranquille en transmettant votre paperasse à des professionnels. Un espace numérique vous est dédié avec toutes les informations nécessaires.

Le CESU se différencie quant à lui par son utilisation. En effet, seuls les particuliers ont la possibilité d’en bénéficier. Pour les entreprises, il est conseillé de vous en tenir donc au TESE qui est beaucoup plus pratique. Toutefois, par sa gratuité, le système prend en charge beaucoup d’éléments administratifs, mais n’est pas totalement complet. Le TESE ne gère pas toutes les charges sociales annexes ni les congés payés acquis et n’apporte pas de conseil en cas de litige avec le salarié. Le TESE est donc surtout efficace pour les petites entreprises qui emploient régulièrement et peu de temps du personnel.

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