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La définition d’un centre de formation selon la loi est :
Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3. L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par l'article L. 6351-3.
Source
À savoir : la dispense de formations fait partie des services professionnels existants à découvrir sur notre magazine. Le gestionnaire de l’organisme utilise des logiciels pour centre de formation à découvrir sur notre comparateur en ligne.
La formation professionnelle, souvent désignée formation PRO, est une activité qui consiste à mettre en œuvre des actions de formation auprès de publics désireux d’apprendre de nouvelles compétences par le biais de la formation continue, de contrats de professionnalisation.
Le centre de formation est représenté par une personne physique ou une personne morale. On désigne aussi par prestataire de formation ou dispenseur de formation, la personne ou le centre qui réalise et effectue de missions de formations, appelées également prestations de formations.
L’organisme formateur doit remplir un certain nombre d’obligations pour pouvoir exercer, comme appliquer une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle : nous les détaillons plus bas.
Le terme convention de formation professionnelle désigne le contrat écrit qui décrit les engagements et modalités de la formation qui s’applique aux deux parties : le centre de formation et la personne apprenante.
Chacun s’engage à respecter ses obligations : l’organisme s’engage à délivrer les modalités d'exécution définies, l’apprenant s’engage à suivre la formation selon le règlement défini.
Le terme contrat de formation professionnelle signifie qu’un stagiaire effectue une formation qu’il prend lui-même en charge.
Le stagiaire doit retrouver les éléments suivants dans son contrat de formation professionnelle :
Chaque organisme de formation est tenu de rendre public son bilan pédagogique et financier. La loi le précise à travers L. 6351-7-1 du code du travail.
Un organisme de formation peut être :
Voici une liste non exhaustive des spécialités que les centres de formation agréés peuvent dispenser :