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Conseil backgroundComment devenir un organisme de formation ?
Conseil
11 juin 2019
Comment devenir un organisme de formation ?
Pour créer et déclarer son organisme de formation ou devenir formateur indépendant, il suffit de suivre les conseils d’une professionnelle qui est devenue organisme de formation. Rien de mieux pour décrocher son numéro de déclaration d’activité dans les règles de l’art !

La définition d’un centre de formation selon la loi est :

Toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 dépose auprès de l'autorité administrative une déclaration d'activité, dès la conclusion de la première convention de formation professionnelle ou du premier contrat de formation professionnelle, conclus respectivement en application des articles L. 6353-2 et L. 6353-3. L'autorité administrative procède à l'enregistrement de la déclaration sauf dans les cas prévus par l'article L. 6351-3.

Source

À savoir : la dispense de formations fait partie des services professionnels existants à découvrir sur notre magazine. Le gestionnaire de l’organisme utilise des logiciels pour centre de formation à découvrir sur notre comparateur en ligne.

Les caractéristiques d’une entreprise de formation

La formation professionnelle, souvent désignée formation PRO, est une activité qui consiste à mettre en œuvre des actions de formation auprès de publics désireux d’apprendre de nouvelles compétences par le biais de la formation continue, de contrats de professionnalisation.

Le centre de formation est représenté par une personne physique ou une personne morale. On désigne aussi par prestataire de formation ou dispenseur de formation, la personne ou le centre qui réalise et effectue de missions de formations, appelées également prestations de formations.

L’organisme formateur doit remplir un certain nombre d’obligations pour pouvoir exercer, comme appliquer une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle : nous les détaillons plus bas.

La convention de formation professionnelle

Le terme convention de formation professionnelle désigne le contrat écrit qui décrit les engagements et modalités de la formation qui s’applique aux deux parties : le centre de formation et la personne apprenante.

Chacun s’engage à respecter ses obligations : l’organisme s’engage à délivrer les modalités d'exécution définies, l’apprenant s’engage à suivre la formation selon le règlement défini.

Le contrat de formation professionnelle

Le terme contrat de formation professionnelle signifie qu’un stagiaire effectue une formation qu’il prend lui-même en charge.

Le stagiaire doit retrouver les éléments suivants dans son contrat de formation professionnelle :

  • les prérequis tels que les connaissances techniques ou théoriques essentielles,
  • l’explication et les usages concrets de la qualification,
  • un planning précis mentionnant les dates et horaires des cours et ateliers pratiques,
  • le nombre d’apprenants simultanément s’i y a lieu,
  • le déroulé du programme de formation détaillé,
  • le cadre pédagogique incluant les moyens techniques et la qualification du formateur,
  • le suivi et le mode d’évaluation des acquis suite à la formation,
  • le titre ou la certification à obtenir,
  • le mode de prise en charge du coût de la formation et l’échéancier de paiement,
  • les sanctions prévues en cas de manquement de la part du stagiaire.

Le BPF, bilan pédagogique et financier

Chaque organisme de formation est tenu de rendre public son bilan pédagogique et financier. La loi le précise à travers L. 6351-7-1 du code du travail.

Les différents centres de formation

Un organisme de formation peut être :

  • un travailleur indépendant,
  • une entreprise individuelle,
  • un auto entrepreneur,
  • une association,
  • une société,
  • un organisme public.
Les formations professionnelles peuvent également être suivies via l’AFPA, des établissements, les CCI (chambres de commerce et d’industrie), le Greta.

Singularité : le CFA, ou Centre de Formation d’Apprentis permet la formation d’apprentis. Cet apprentissage peut être effectué par la voie du secteur public ou privé.

Classement des formations

Voici une liste non exhaustive des spécialités que les centres de formation agréés peuvent dispenser :

  • Mathématiques et sciences,
  • Physique-chimie,
  • Chimie-biologie,
  • Biochimie,
  • Sciences naturelles (Biologie-Géologie),
  • Mathématiques,
  • Statistiques,
  • Sciences de la terre,
  • Sciences de la vie,
  • Sciences humaines,
  • Géographie,
  • Economie,
  • Sciences sociales,
  • Démographie,
  • Anthropologie,
  • Psychologie,
  • Linguistique,
  • Histoire,
  • Philosophie,
  • Ethique et théologie,
  • Droit,
  • Sciences politiques,
  • Lettres et arts,
  • Français,
  • Littérature et civilisation françaises,
  • Arts plastiques,
  • Musique,
  • Spécialités pluritechnologiques de la production,
  • Technologies industrielles,
  • Agriculture,
  • Espaces verts,
  • Eélevage,
  • Transformations chimiques,
  • Génie climatique,
  • Génie civil,
  • Construction et couverture,
  • Mécanique,
  • Electricité,
  • Electronique,
  • Mécanique auto,
  • Mécanique aéronautique et spatiale,
  • Commerce,
  • Vente,
  • Finances, banque, assurances,
  • Comptabilité,
  • Gestion du personnel et l'emploi,
  • Journalisme et communication,
  • Techniques de l'imprimerie et de l'édition
  • Techniques de l'image et du son,
  • Secrétariat, bureautique Documentation,
  • Administration des données Informatique, 
  • Hôtellerie,
  • Tourisme
  • Animation culturelle,
  • Coiffure,
  • Esthétique et autres spécialités,
  • Aménagement du territoire,
  • Nettoyage, assainissement,
  • Protection de l'environnement,
  • Sécurité des biens et des personnes,
  • Etc.
Consultez la liste publique des organismes de formation en France ici.