La facture acquittée n'aura plus de secret pour vous avec notre exemple et nos conseils

La facture acquittée est un moyen de prouver le paiement intégral d’un bien ou d’une prestation de services. Elle peut être émise par le fournisseur ou par le client dans le but de justifier du règlement.

À quoi sert concrètement ce document et comment acquitter une facture ?

Parcourez notre guide pour en savoir plus sur l’intérêt de ce justificatif et pour découvrir un exemple de facture acquittée.

Avant de vous livrer un exemple de facture acquittée, il convient de présenter ce document spécifique aux entreprises.

La facture acquittée est une facture normale sur laquelle a été apposée la mention « acquittée » dans l’optique de justifier que le montant figurant sur le document a bien été réglé dans sa totalité.

L’ajout de la mention écrite sert à attester du règlement. Il s’agit d’une validation formelle.

La facture acquittée est l’un des moyens existants pour prouver le règlement d’une facture. Mais il n’est pas le seul, puisqu’il est possible de recourir à d’autres solutions pour attester d’un paiement 👉.

• En tant que fournisseur ou prestataire, vous pouvez demander au client une copie de relevé bancaire ou une preuve de virement confirmant le règlement.
  
  
• Vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable ou d’un commissaire aux comptes (CAC) pour obtenir une certification d’un récapitulatif des dépenses.
  
  
• Vous pouvez faire appel à un huissier de justice dans les deux ans si le client est un particulier ou dans les cinq ans s’il s’agit d’un professionnel. Cependant, il convient de respecter un certain formalisme avant de vous rapprocher d’un huissier de justice, notamment en matière de relances pour impayé.

Un exemple de facture acquittée peut vous aider dans l’organisation et la gestion administrative de votre entreprise. Cependant, il est aussi important de connaître les règles en vigueur pour pouvoir les appliquer, quelle que soit la situation rencontrée.

La facture acquittée peut être produite par plusieurs personnes :

• le fournisseur ;
• le client ;
• un comptable public.

Le fournisseur (ou le prestataire) établit une facture en contrepartie d’un achat de bien ou de prestation de services. Une fois que le règlement a été effectué par le client et que le montant crédité apparaît sur son compte bancaire (le relevé sert de preuve de paiement), il peut porter sur la facture la mention « acquittée ».

Cette démarche est un bon moyen de faciliter la gestion de sa comptabilité et de distinguer rapidement les factures payées intégralement des factures en attente de règlement.

Le fournisseur peut envoyer la facture acquittée au client pour attester du bon paiement, mais il n’y est pas tenu.

💡 À savoir : la facture acquittée joue un rôle important dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, où les paiements sont réalisés par tranche selon l’avancement du chantier. Elle sert à prouver l’existence des paiements.

Le client reçoit la facture du fournisseur et à l’obligation de la régler dans le délai imparti.

Dès que le paiement est réalisé et que son compte en banque est débité, il peut attester du règlement par la mention acquittée.

Le client peut adresser la facture acquittée au fournisseur pour justifier le paiement. Cependant, il devra joindre en plus une copie du relevé bancaire où figure la somme débitée ou bien une preuve de virement.

Dans le cadre d’un marché public, le comptable public vérifie le relevé de mandat fourni avec les factures des entrepreneurs titulaires. Il valide ce document par sa signature et mentionne sur chacune d’elles la date de paiement.

La facture acquittée ne répond à aucune obligation légale (contrairement à la facture classique). Cependant, elle peut être utile pour le fournisseur comme pour le client dans la gestion des comptes ou en cas de litige. La facture acquittée possède en effet une valeur juridique, puisqu’en attestant du règlement, elle confirme aussi que la transaction (achat de bien ou de prestation de services) a été réalisée.

Émettre une facture acquittée est par ailleurs fortement recommandé pour les paiements en espèces. Si les règlements par carte bancaire ou par chèque peuvent se prouver facilement grâce au relevé de compte, il est plus compliqué de prouver un règlement en espèces. La facture acquittée permet d’éviter un litige futur.

☝️ La facture acquittée est souvent confondue avec le reçu. Cependant, ce dernier représente juste une preuve d’achat. La facture, quant à elle, est un document comptable et fiscal officiel.

Selon le Code du commerce, les factures professionnelles (portant ou non la mention acquittée) sont à garder pendant dix ans.

Vous vous demandez comment établir une facture acquittée ? Voici les informations essentielles à connaître 👉 .

Pour que la facture acquittée soit valable juridiquement, elle doit comporter différentes mentions obligatoires, les mêmes que celles d’une facture classique.

À savoir :

• les informations relatives à l’émetteur et au client ;
• la mention « acquittée » de façon claire et lisible ;
• la date de l’émission de la facture et la date du paiement ;
• la description détaillée des biens ou des services ;
• le montant total HT ou TTC ;
• le mode de règlement ;
• la référence du paiement.

Il n’est pas nécessaire d’émettre un document spécifique supplémentaire. Il suffit d’apposer la mention « acquittée » sur la facture.

L’ajout peut être réalisé de deux façons différentes :

• à la main (faire suivre la date de règlement) ;
• depuis un logiciel de facturation, si celui possède la fonction dédiée.

Les logiciels de facturation vous permettent de rationaliser les opérations de validation de la facture acquittée et d’ainsi gagner du temps.

🛠️ Sellsy Facturation, par exemple, est une solution complète à destination des TPE et PME. Elle prend en charge tout type de format de facture, dont la facture acquittée, et automatise la production ou l’import des documents. De plus, Sellsy inclut nombre de fonctionnalités intéressantes pour accélérer vos processus ainsi que le règlement de vos clients : conversion du devis en facture en un clic, paiement en ligne, signature électronique ou encore relance des impayés.

Le mieux, pour disposer d’un modèle conforme, est de vous référer à des sources officielles (experts-comptables, spécialistes du droit…).

Vous pouvez aussi vous appuyer sur l’exemple à suivre 😀.

Pour comprendre le principe de ce document justificatif et pour vous accompagner dans votre gestion entrepreneuriale, nous vous proposons un modèle de facture acquittée gratuit.

Pour le prestataire comme pour le client, la facture acquittée est un document important, car elle atteste du règlement complet d’une transaction.

La mention « acquittée » doit être apposée uniquement lorsque le paiement peut être confirmé par un relevé bancaire ou une preuve de virement. Dans les cas de règlement en espèces, ce document est un moyen d’éviter tout litige futur.

L’établissement de factures acquittées permet de mieux gérer les flux financiers.

L’acquittement peut être pris en charge et automatisé par un logiciel de facturation afin de gagner du temps et de valider les transactions.

Vous pouvez vous référer à notre exemple de facture acquittée pour bien comprendre ce document spécifique.