Comment préparer votre liasse fiscale ?

Comment préparer votre liasse fiscale ?

Petites ou grandes, les entreprises sont tenues, chaque année, de préparer leur liasse fiscale. Réalisée en interne ou avec l’aide d’un expert-comptable, ce document requiert un nombre conséquent d’informations sur l’activité de l’entreprise, et les délais de dépôt sont courts. Pour les aider dans ces tâches, les entreprises ont à disposition des logiciels de finance et comptabilité dédiés. Ils permettent une gestion comptable en temps réel et rendent les informations nécessaires à la liasse fiscale disponibles rapidement. Pour en savoir plus, retrouvez toutes nos astuces et bonnes pratiques en comptabilité.

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La liasse fiscale : état des lieux

La liasse fiscale doit être transmise par toute entreprise à son centre des impôts. Elle permet à l’administration de déterminer l’impôt sur les sociétés de chaque entreprise pour l’exercice qui vient de s’achever. Le délai de remise de la liasse fiscale va dépendre de la date de clôture des comptes de l’entreprise :

  • Si l’exercice comptable est clos le 31 décembre, l’entreprise dispose de 4 mois à partir de cette date pour envoyer sa liasse fiscale au Service des Impôts des Entreprises (SIE).
  • Si la clôture a lieu après le 31 décembre, le délai est ramené à 3 mois.
  • En cas de transfert de données fiscales et comptables (TDFC), un délai supplémentaire de 15 jours est accordé.

Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ? Définition.

La liasse fiscale est composée de l’ensemble des documents comptables justifiant de l’activité de l’entreprise. Il faut donc que l’entreprise puisse avoir facilement et rapidement accès aux informations nécessaires pour la réaliser.

Des documents comptables rapidement disponibles

Seul le suivi des éléments comptables en continu, tout au long de l’année, permettra de réaliser la liasse fiscale efficacement. C’est ce que propose Sage Comptabilité. Ce logiciel permet une gestion  efficace et précise de la comptabilité de l’entreprise en temps réel. Les éléments et pièces comptables sont saisis tous les jours, ainsi la comptabilité est à jour à l’instant « T ». L’essentiel du travail étant effectué en amont, les informations pour établir la liasse fiscale sont très vite accessibles. C’est aussi ce que propose Zervant, logiciel dédié au TPE. Grâce à son fonctionnement simple et efficace, il permet aux petites structures de gérer leur comptabilité facilement toute l'année.

Un calcul automatique de l’impôt

Pour provisionner, certaines sociétés ont besoin de connaître exactement le montant des impôts qu’elles vont payer. Et ce, avant même que le SIE ne le détermine. Cela permet à l’entreprise d’anticiper sur certains leviers fiscaux (mécénat, innovation, etc..) et de mieux gérer sa trésorerie. C’est ce que permet Itool. Ce logiciel de comptabilité propose une fonctionnalité de calcul automatique du montant de l’impôt. Cette fonction prend en compte le régime fiscal de l’entreprise et permet de planifier la provision et la trésorerie en quelques clics.

Suivre les évolutions de la législation

​La liasse fiscale est composée d’un formulaire de déclaration CERFA et de 18 annexes. La liasse fiscale CERFA que l’entreprise remplit va dépendre de son régime d’imposition :

  • N° 2065 pour une entreprise soumise à l’IS (Impôts des Sociétés), c'est la liasse fiscale IS ;
  • N° 2031 pour le régime BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
  • N° 2035 pour le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Comment remplir une liasse fiscale 

​Parmi les annexes à fournir, on recense le bilan de l’entreprise, le compte de résultats, les immobilisations, les amortissements, les provisions, la déclaration de valeur ajoutée, etc. Sage comptabilité permet d’obtenir ces informations grâce à un
pilotage des finances en temps réel et une mise à jour régulière des obligations légales. En effet, la législation évolue constamment et les informations demandées par l’administration fiscale peuvent changer. Grâce à ces mises à jour, ces évolutions sont intégrées par Sage.

Des rapports rapides et des actualisations automatiques

Le Transfert de données fiscales et comptables (TDFC) est obligatoire depuis 2013. Le TDFC permet la dématérialisation des procédures de déclaration fiscale. Ainsi, la liasse fiscale en ligne est maintenant disponible. C’est ce qu’a anticipé Zervant. Ce logiciel intègre une fonction « rapports » très utile lors de la création de la liasse fiscale. En effet, les rapports sont créés automatiquement au fur et à mesure que les informations sont saisies dans le système. Lors de la déclaration en ligne, l’expert-comptable n’a donc pas besoin de les préparer, ils sont déjà à disposition. De son côté, Itool, dans le même esprit, propose une actualisation automatique. Elle aussi très utile : une mise à jour dynamique des données s’effectue en cas de modification dans une liasse comptable ou dans une balance. Les documents sont donc constamment à jour.

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La liasse fiscale est un élément comptable essentiel pour l’entreprise et pour l’administration. Sa non-remise dans les délais impartis est passible de pénalités forfaitaires conséquentes. Il est donc important pour l’entreprise de mettre à jour sa comptabilité en continu et d’avoir accès aux informations nécessaires rapidement. C’est ce qu’elle pourra faire grâce aux logiciels liasse fiscale gratuits avec la version découverte pour certains.
 

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