Auto-entrepreneur charges 2020 ▶︎ taux de charges et charges déductibles

Charges de l'auto-entrepreneur en 2020 : le dossier complet

Charges de l'auto-entrepreneur en 2020 : le dossier complet

Auto-entrepreneuse ou auto-entrepreneur, quelles charges prévoir en 2020 ?

Si l’auto-entreprise bénéficie d’un régime micro-social simplifié, elle n’est toutefois pas exemptée du paiement de certaines charges !

De quelle nature sont-elles ? Quels sont les taux des charges auto-entrepreneur ? Existe-t-il des cas particuliers ?

Découvrez dans notre article un récapitulatif de tout ce que vous devez savoir pour faciliter le calcul de vos charges auto-entrepreneur en 2020.

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Quelles sont les charges d’un auto-entrepreneur en 2020 ?

Les charges sociales

De quoi s’agit-il ?

Sécurité sociale, congé maternité ou paternité, retraite de base et complémentaire… l’auto-entrepreneur bénéficie, comme tout un chacun, d’une protection sociale. C’est pourquoi il est soumis au règlement des charges afférentes.

☝️  En parallèle du paiement des cotisations sociales, l’auto-entrepreneur règle également la CFP, ou Contribution à la Formation Professionnelle. Cette dernière offre la possibilité de se former, au même titre que les salariés bénéficiant du CPF (Compte Personnel de Formation).

Quels sont les taux des charges sociales de l’auto-entrepreneur ?

Le calcul des charges sociales se révèle relativement simple. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires, variant en fonction de l’activité. Elles sont donc proportionnelles à ce que vous avez gagné :

Nature de l’activité

Taux de cotisations sociales

Taux de cotisation pour le CFP

Taux de cotisations total

Achat/vente de marchandises et de denrées

12,8 %

0,1 %

12,9 %

Prestations d’hébergement

12,8 %

0,1 %

12,9 %

Prestations de services commerciales

22 %

0,2 %

22,2 %

Prestations de services artisanales

22 %

0,3 %

22,3 %

Activités libérales

22 %

0,2 %

22,2 %

💡  Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne réglez pas de cotisations sociales. Mais attention : tout ce que vous ne paierez pas ne sera pas pris en compte pour votre retraite ou encore vos indemnités journalières. C’est pourquoi certains auto-entrepreneurs font le choix de s’acquitter volontairement de cotisations minimales.

Les charges fiscales et le versement libératoire

De quoi s’agit-il ?

En tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, et non pas à l’impôt sur les sociétés.

Il est en revanche possible d’opter pour le versement libératoire. Ce système consiste à payer vos charges fiscales lors du règlement de vos cotisations sociales, au lieu de procéder au prélèvement à la source.

❗ Attention : disposer du versement libératoire ne vous dispense pas d’effectuer la déclaration annuelle de vos revenus.

☝️  Notez que tous les auto-entrepreneurs ne peuvent pas profiter du versement libératoire. Pour en bénéficier en 2020, le revenu fiscal de 2019 ne doit pas dépasser 27 519 € par part de quotient familial.

Quels sont les taux de versement libératoire ?

Nature de l’activité

Taux de versement libératoire

Achat/vente de marchandises et de denrées

1 %

Prestations d’hébergement

1 %

Prestations de services commerciales

1,7 %

Prestations de services artisanales

2,2 %

Activités libérales

2,2 %

La cotisation foncière des entreprises

Sachez qu’il existe une cotisation foncière des entreprises, ou CFE. Celle-ci est relative à la valeur locative des biens immobiliers dans lesquels vous exercez.

Il s’avère néanmoins compliqué de connaître son montant exact, puisqu’elle se calcule principalement en fonction du lieu de domiciliation de l’auto-entreprise.

Notre conseil : renseignez-vous auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de votre région !

La taxe pour frais de chambre consulaire

S’ajoute aux cotisations évoquées précédemment une taxe pour les chambres consulaires, c’est-à-dire :

  • la CMA, ou Chambre des Métiers ou de l’Artisanat,
  • la CCI, ou Chambre du Commerce et de l’Industrie.

Si vous dépendez de l’une d’entre elles, voici ce que vous devez payer :

Nature de l’activité

Taux de la taxe pour chambre consulaire

Achat/vente de marchandises et de denrées

0,015 %

Prestations d’hébergement

0,015 %

Prestations de services commerciales

0,044 %

Prestations de services artisanales

0,48 %

Activité artisanale d’achat-revente

0,22 %

Artisans avec double immatriculation CCI-CMA

0,007 %

Le cas particulier des DOM

S’agissant des charges des auto-entrepreneurs, il existe des différences entre la métropole et les Départements d’Outre-Mer :

  • Exonération possible de charges sociales pendant les 2 ans suivant la date de création de l’auto-entreprise. Cette exonération se calcule en fonction du chiffre d’affaires, et peut être totale, dégressive ou nulle. Toutefois, l’auto-entrepreneur s’acquitte en contrepartie :
    • d’une cotisation forfaitaire pour la retraite complémentaire,
    • d’une contribution à la formation professionnelle, d’un montant s’échelonnant de 101 € à 118 € selon la nature de l’activité.
       
  • Cotisations sociales moins élevées qu’en métropole au terme de ces 2 années :

Nature de l’activité

Taux de cotisations sociales

Achat/vente de marchandises et de denrées

8,6 %

Prestations d’hébergement

8,6 %

Prestations de services commerciales

14,7 %

Prestations de services artisanales

14,7 %

Activités libérales

14,7 %

☝️  Au terme des deux premières années, les taux de la CFP et les montants de la taxe pour frais de chambre consulaire restent les mêmes qu’en métropole.

Quand faut-il payer ses charges auto-entrepreneur ?

Règlement des charges sociales, de la CFP et de la taxe pour frais de chambre consulaire

Pour régler vos charges, il vous faut déclarer votre chiffre d’affaires :

  • sur le site de l’URSSAF,
  • ou sur l’application mobile, AutoEntrepreneur Urssaf, à télécharger sur Google Play ou sur l’App Store.

Cette déclaration s’effectue, au choix :

  • de façon mensuelle,
  • de façon trimestrielle.

Si vous venez de créer votre auto-entreprise, vous disposez d’un délai supplémentaire de carence pour effectuer votre première déclaration :

  • au bout de 3 mois à la date de création de la micro-entreprise si vous avez opté pour la déclaration mensuelle,
  • au bout de 6 mois à la date de création de la micro-entreprise si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle.

☝️  À noter : si la date d’exigibilité de votre déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

Ensuite, les prélèvements mensuels ou trimestriels s’effectuent automatiquement grâce aux coordonnées bancaires renseignées au moment de la création de votre compte auto-entrepreneur.

❗  Attention, pensez toujours à faire votre déclaration, même si votre chiffre d’affaires est nul. En cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 52 €.

Règlement de la cotisation foncière des entreprises

Le règlement de la CFE s’effectue par :

  • prélèvement mensuel ou à échéance,
  • ou paiement en ligne directement sur le site impots.gouv.fr.

Si vous ne bénéficiez pas du prélèvement mensualisé, votre cotisation foncière des entreprises est à régler au plus tard le 15 décembre.

Quelles déductions et exonérations possibles ?

Peut-on déduire ses charges en auto-entreprise ?

Il est impossible de déduire ses charges (frais de déplacement, achat de matériel, etc.) en tant qu’auto-entrepreneur.

💡  Cependant, beaucoup d’auto-entreprises optent en conséquence pour la facturation des frais de débours afin d’alléger les dépenses pesant sur leur trésorerie.

Ce procédé consiste à facturer au client les coûts liés à l’accomplissement des prestations. Avantages ? Ces frais de débours ne sont pas inclus dans le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur pour le calcul de ses cotisations.

L’ACRE

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2020, la réforme de l’ACRE (anciennement ACCRE) est entrée en vigueur. Cette Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise se définit comme un dispositif d’allègement des charges de l’auto-entrepreneur durant les 4 premiers trimestres civils.

Qui est éligible à l’ACRE ?

  • les demandeurs d’emploi indemnisés,
  • les demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active),
  • les personnes âgées entre 18 et 25 ans révolus,
  • les personnes reconnues handicapées, âgées de moins de 30 ans,
  • les auto-entrepreneurs disposant d’un contrat Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise),
  • les bénéficiaires du PreParE (Prestation Partagée d'Éducation de l'enfant),
  • les fondateurs d’auto-entreprises se situant dans un quartier prioritaire.

Quels sont les taux appliqués dans le cadre de l’ACRE ?

Pour les auto-entreprises créées à partir du 1er avril 2020 :

Nature de l’activité

Taux de cotisations sociales

Achat/vente de marchandises et de denrées

6,4 %

Prestations d’hébergement

6,4 %

Prestations de services commerciales

11 %

Prestations de services artisanales

11 %

Activités libérales

11 %

Pour les auto-entreprises créées entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 :

Nature de l’activité

Taux de cotisations sociales - 1re période

Taux de cotisations sociales - 2e période

Taux de cotisations sociales - 3e période

Achat/vente de marchandises et de denrées

3,2 %

9,6 %

11,6 %

Prestations d’hébergement

3,2 %

9,6 %

11,6 %

Prestations de services commerciales

5,5 %

16,5 %

19,8 %

Prestations de services artisanales

5,5 %

16,5 %

19,8 %

Activités libérales

5,5 %

16,5 %

19,8 %

Pour les auto-entreprises créées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 :

Nature de l’activité

Taux de cotisations sociales - 1re période

Taux de cotisations sociales - 2e période

Taux de cotisations sociales - 3e période

Achat/vente de marchandises et de denrées

3,2 %

6,4 %

11,6 %

Prestations d’hébergement

3,2 %

6,4 %

11,6 %

Prestations de services commerciales

5,5 %

11 %

19,8 %

Prestations de services artisanales

5,5 %

11 %

19,8 %

Activités libérales

5,5 %

11 %

19,8 %

Cotisation foncière des entreprises

Enfin, dans certains cas, il est possible d’être exonéré de la cotisation foncière des entreprises :

  • la première année de l’activité, en remplissant une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre,
  • si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 5 000 € sur une période de 12 mois,
  • pour certaines activités artisanales et assimilées,
  • pour les auto-entrepreneurs qui exercent dans des zones prioritaires, etc.

Renseignez-vous !

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