Charges de l'auto-entrepreneur en 2021 : le dossier complet pour les calculer

Autoentrepreneuse ou autoentrepreneur, quelles charges prévoir en 2021 ?

Si l’autoentreprise bénéficie d’un régime micro-social simplifié, elle n’est toutefois pas exemptée du paiement de certaines charges. De quelle nature sont-elles ? Quels sont les pourcentages de charges autoentrepreneur ? Existe-t-il des cas particuliers ?

Vous avez créé votre autoentreprise, mais n’êtes pas encore au clair avec les modalités de calcul et de déclaration de vos charges : notre guide vous éclaire !

• Sécurité sociale,
• congé maternité ou paternité,
• retraite de base et complémentaire…

L’autoentrepreneur bénéficie, comme tout un chacun, d’une protection sociale. C’est pourquoi il est soumis au règlement des charges afférentes.

☝️ En parallèle du paiement des cotisations sociales, l’autoentrepreneur règle également la CFP, ou Contribution à la Formation Professionnelle. Cette dernière offre la possibilité de se former, au même titre que les salariés bénéficiant du CPF (Compte Personnel de Formation).

Le calcul des charges sociales se révèle relativement simple. Il s’agit d’un pourcentage appliqué sur le chiffre d’affaires, variant en fonction de l’activité. Elles sont donc proportionnelles à ce que vous avez gagné :

💡 Si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne réglez pas de cotisations sociales. Mais attention : tout ce que vous ne paierez pas ne sera pas pris en compte pour votre retraite ou encore vos indemnités journalières. C’est pourquoi certains autoentrepreneurs font le choix de s’acquitter volontairement de cotisations minimales.

En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu, et non pas à l’impôt sur les sociétés.

Il est en revanche possible d’opter pour le versement libératoire :

• vous payez vos charges fiscales lors du règlement de vos cotisations sociales, au lieu de procéder au prélèvement à la source ;
• cela ne vous dispense pas d’effectuer la déclaration annuelle de vos revenus.

☝️  Notez que tous les autoentrepreneurs ne peuvent pas profiter du versement libératoire. Pour en bénéficier au titre de l’année 2021, le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer fiscal pour l’année N-2 (soit 2019) ne doit pas dépasser 27 794 € par part de quotient familial. Ce montant est majoré de 50 % par demi-part ou de 25 % par quart de part supplémentaire.

L’option pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu peut être effectuée en ligne sur le portail officiel du micro-entrepreneur.

☝️ Bon à savoir : Avec la crise sanitaire et économique liée au Covid-19, de nombreux micro-entrepreneurs ont bénéficié d’exonérations de cotisations sociales en 2020. Pour cette raison, des modalités particulières seront mises en place pour la déclaration des revenus de 2021 en 2022, afin d’exclure les recettes exonérées de cotisations sociales.

La cotisation foncière des entreprises, ou CFE, est relative à la valeur locative des biens immobiliers dans lesquels vous exercez.

Il s’avère néanmoins compliqué de connaître son montant exact, puisqu’elle se calcule principalement en fonction du lieu de domiciliation de l’autoentreprise.

Notre conseil : renseignez-vous auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) de votre région !

💡 Il est possible d’être exonéré de la cotisation foncière des entreprises :

• la première année de l’activité, en remplissant une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre,
• si le chiffre d’affaires réalisé est inférieur à 5 000 € sur une période de 12 mois,
• pour certaines activités artisanales et assimilées, et dans les domaines de la pêche et de l’exploitation agricole,
• pour les autoentrepreneurs qui exercent dans des zones prioritaires, etc.

Pour connaître la liste de toutes les entreprises exonérées, consultez les articles 1449 à 1466F du Code général des impôts.

✨ Nouveauté 2021 : l’exonération facultative de la CFE 

Depuis la loi de finances pour 2021, chaque collectivité bénéficiaire de la CFE peut décider de prolonger l’exonération de CFE sur trois ans (au lieu d’un an), pour les créations et extensions d’établissements. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre centre des impôts afin de savoir si vous êtes concerné·e ! 

S’ajoute aux cotisations évoquées précédemment une taxe pour les chambres consulaires, c’est-à-dire :

• la CMA, ou Chambre des Métiers ou de l’Artisanat,
• la CCI, ou Chambre du Commerce et de l’Industrie.

Si vous dépendez de l’une d’entre elles, voici ce que vous devez payer :

☝️ Bon à savoir : les taxes pour les frais de chambre sont spécifiques en Alsace et Moselle. Vous trouverez de plus amples renseignements sur le site service-public.fr.

S’agissant des charges des autoentrepreneurs, il existe des différences entre la métropole et les Départements d’Outre-Mer :

• Exonération possible de charges sociales pendant les 2 ans suivant la date de création de l’autoentreprise. Calculée en fonction du chiffre d’affaires, elle peut être totale, dégressive ou nulle. Toutefois, l’autoentrepreneur s’acquitte en contrepartie :
  • d’une cotisation forfaitaire pour la retraite complémentaire,
  • d’une contribution à la formation professionnelle, d’un montant s’échelonnant de 101 € à 118 € selon la nature de l’activité.
• Cotisations sociales moins élevées qu’en métropole au terme de ces 2 années :

*si vous avez opté pour le Versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

☝️ En raison de l’abattement fiscal plus important en outre-mer pour les BIC et BNC, pensez à calculer si le VLF ne joue pas en votre défaveur :

• abattement fiscal de 30 % en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion (limité à 5 100 €) ;
• abattement fiscal de 40 % en Guyane et à Mayotte (limité à 6 700 €).

Depuis 2020, la réforme de l’ACRE (anciennement ACCRE) est entrée en vigueur. Cette Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise se définit comme un dispositif d’allègement des charges de l’autoentrepreneur durant les 4 premiers trimestres civils.

💡 Bon à savoir : l'exonération courant sur une période de trimestres civils, il sera mieux de commencer votre activité en début de trimestre (janvier /avril /juillet /octobre) pour ne pas risquer de perdre un ou deux mois d'Acre !

Qui est éligible à l’ACRE ?

• les demandeurs d’emploi indemnisés,
• les demandeurs d’emploi non indemnisés et inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• les bénéficiaires de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou du RSA (Revenu de Solidarité Active),
• les personnes âgées entre 18 et 25 ans révolus,
• les personnes reconnues handicapées, âgées de moins de 30 ans,
• les autoentrepreneurs disposant d’un contrat Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise),
• les bénéficiaires du PreParE (Prestation Partagée d’Éducation de l’enfant),
• les fondateurs d’auto-entreprises se situant dans un quartier prioritaire.

Pour les auto-entreprises créées à partir du 1er avril 2020 :

Pour les auto-entreprises créées entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020 :

Pour les auto-entreprises créées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019 :

Les mesures prises pour l’ACRE en raison du coronavirus ont été décalées de 3 mois en 2020, soit au 1er avril 2020. Cela décale d'autant les exonérations possibles en 2021, telles qu'elles ont été décrétées avec la réforme (changements de taux progressifs).

Autrement dit :

• si vous avez créé une microentreprise entre le 2e trimestre 2018 et le 1er trimestre 2019, vous cotisez à 90 % (au lieu de 75 %) la troisième année (entre avril 2021 et mars 2022).
• si vous avez créé une microentreprise entre le 2e trimestre 2019 et le 1er trimestre 2020 :
  • Vous cotisez à 75% (au lieu de 50%) la deuxième année (entre avril 2020 et mars 2021).
  • Vous cotisez à 90% (au lieu de 75%) la troisième année (entre avril 2021 et mars 2022).

Vous trouverez plus de précisions directement sur le site de l'URSSAF.

Comment calculer vos charges à régler en tant qu’autoentrepreneur ?

• En appliquant le pourcentage de cotisation correspondant à votre situation, pour tous les types de charges, et en opérant les calculs vous-mêmes dans un tableur Excel, par exemple.
• En utilisant un simulateur en ligne, comme celui proposé par Bpifrance, pour calculer vos charges sociales.
• En automatisant votre comptabilité de bout en bout grâce à un logiciel adapté aux besoins des autoentrepreneurs.

💡 À noter : plus vous automatisez la comptabilité de votre autoentreprise, plus vous évitez les erreurs et gagnez un temps précieux que vous réutilisez au service de votre activité.

Il est impossible de déduire ses charges (frais de déplacement, achat de matériel, etc.) en tant qu’autoentrepreneur.

💡 Cependant, beaucoup d’autoentreprises optent en conséquence pour la facturation des frais de débours afin d’alléger les dépenses pesant sur leur trésorerie :

• vous facturez au client les coûts liés à l’accomplissement des prestations ;
• avantage : ces frais de débours ne sont pas inclus dans votre chiffre d’affaires pour le calcul des cotisations.

Pour régler vos charges, il vous faut déclarer votre chiffre d’affaires :

• sur le site de l’URSSAF autoentrepreneur,
• ou sur l’application mobile, AutoEntrepreneur Urssaf, à télécharger sur Google Play ou sur l’App Store.

Cette déclaration s’effectue, au choix :

• de façon mensuelle,
• de façon trimestrielle.

☝️ À noter : si la date d’exigibilité de votre déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvré suivant.

Ensuite, les prélèvements mensuels ou trimestriels s’effectuent automatiquement grâce aux coordonnées bancaires renseignées au moment de la création de votre compte autoentrepreneur.

❗ Attention, pensez toujours à faire votre déclaration, même si votre chiffre d’affaires est nul. En cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 52 €.

Bon à savoir : si vous venez de créer votre autoentreprise, vous disposez d’un délai supplémentaire de carence pour effectuer votre première déclaration :

• au bout de 3 mois à la date de création de la microentreprise si vous avez opté pour la déclaration mensuelle,
• au bout de 6 mois à la date de création de la microentreprise si vous avez opté pour la déclaration trimestrielle.

Le règlement de la CFE s’effectue par :

• prélèvement mensuel ou à échéance,
• ou paiement en ligne directement sur le site impots.gouv.fr.

Si vous ne bénéficiez pas du prélèvement mensualisé, votre cotisation foncière des entreprises est à régler au plus tard le 15 décembre.

Pour soutenir les travailleurs indépendants pendant la crise, le gouvernement a mis en place des mesures d’aide telles que :

• des fonds de solidarité,
• le chômage partiel,
• l’exonération totale ou partielle des cotisations sociales,
• l’aide aux stocks, etc.

En 2022, ces dispositifs prennent fin. L’heure est donc à la relance !

Cependant, vous pouvez encore bénéficier :

• de certaines aides dans les entreprises des territoires d’Outre-mer ;
• de la prolongation de l’aide coûts fixes pour les secteurs S1 et S1 bis, sans condition de chiffre d’affaires.

L’année 2022 n’est pas uniquement synonyme de changements : certains piliers du statut auto-entrepreneur restent les mêmes !

Les taux de cotisations sociales énumérés plus haut restent inchangés par rapport à 2021.

Les plafonds de chiffres d’affaires 2022 vont eux aussi rester identiques à ceux de 2021.

Concernant le plafond à ne pas dépasser pour un auto-entrepreneur s’il ne veut pas sortir du régime micro et passer à une entreprise individuelle, il est pour 2022 (par rapport aux revenus de 2021) de :

• 176 200 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement
• 72 600 euros pour les prestations de service et les professions libérales.

Vous avez tous les éléments pour gérer votre micro entreprise sereinement en 2022. Sachez, pour anticiper, que des réformes sont prévues pour les années à venir :

• la revalorisation des plafonds de chiffre d’affaires (2023) ;
• le remplacement du RCS et du RM par un nouveau registre national des entreprises tenu par l’INPI (2023),
• la dématérialisation des factures obligatoire pour tous les auto-entrepreneurs (2026).

Enfin, des changements pourraient intervenir avec les mesures proposées par le Plan Indépendant présenté par le gouvernement en 2021. Ce plan, qui doit être voté dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et le projet de loi de finances de 2022, prévoit par exemple :

• la simplification des démarches administratives : la déclaration de chiffre d’affaires en 2022 pourra être effectuée à l’issue du premier mois d’activité ;
  
  
• la possibilité de moduler ses cotisations et contributions sociales en temps réel, pour baser son estimation sur les fluctuations de l’activité.

Leur entrée en application est encore soumise à validation et au vote, mais pourrait bien vous concerner rapidement. La rédaction d’Appvizer veillera à actualiser ce contenu pour vous tenir informé·e des dernières mesures en date.